publié le 21 février 2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012
- source
- autorite flamande
- numac
- 2013035176
- pub.
- 21/02/2013
- prom.
- 21/12/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/12/21/2013035176/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, article 20;
Vu le décret du 13 juillet 2012 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, article 25;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 décembre 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le crédit inscrit à l'article budgétaire BFO/1BB-C-2-Z/PR provision VAC Brugge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est partiellement redistribué conformément au tableau ci-dessous :
DE
Article budgétaire
Allocation de base
SC
MONTANT
CE
CL
BF0/1BB-C-2-Z/PR Provision VAC Brugge
BF0 BB501 0100 provision VAC Brugge
CE/CL
4 872 000
4 872 000
VERS
AB / ART
SC
MONTANT
CE
CL
BF0/1BA-C-2-Z/SALAIRES
BF0 BA500 1100 traitements
CE/CL
210 000
210 000
BF0/1BA-C-2-Z/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS
BF0 BA502 1211 fonctionnement TIC
CE/CL
44 000
44 000
BF0 BA503 1211 fonctionnement
CE/CL
30 000
30 000
BF0 BA504 7422 investissements TIC
CE/CL
6 000
6 000
BF0 BA505 7422 investissements
CE/CL
15 000
15 000
BF0/1BF-C-2-A/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS
BF0 BF503 1211 fonctionnement facilitaire
CE/CL
219 000
219 000
BF0 BF507 1211 entretien bâtiments
CE/CL
70 000
70 000
BF0/1BF-C-2-B/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS
BF0 BF505 1211 énergie
CE/CL
317 000
317 000
BF0/1BF-C-2-C/FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS
BF0 BF512 1212 location
CE/CL
2 879 000
2 879 000
BF0/1BF-C-2-Z/FLUX INTERNES AFM
BF0 BF513 4130 DAB Schoonmaak
CE/CL
504 000
504 000
BF0 BF514 4130 DAB Catering
CE/CL
252 000
252 000
BH0/1BG-C-2-Z/FLUX INTERNES E-IB
BH0 BG603 6131 DAB e-IB
CE/CL
250 000
250 000
JB0/1JD-G-2-Z/FLUX INTERNES SYNTRA
JB0 JD113 4141 dotation
CE/CL
12 000
12 000
EC0/1EA-A-2-Z/WT AGENTSCHAP ONDERNEMEN
EC0 EA207 1211 fonctionnement
CE/CL
64 000
64 000
TOTAL
4 872 000
4 872 000
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 décembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS