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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 décembre 2018
publié le 06 février 2019

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

source
autorite flamande
numac
2019010593
pub.
06/02/2019
prom.
21/12/2018
ELI
eli/arrete/2018/12/21/2019010593/moniteur
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21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

Type de crédit

De

Vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 1CB001 0100

CED/CLD

2951

2951


MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CED/CLD

50

50

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CED/CLD

218

218

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CED/CLD

218

218

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CED/CLD

218

218

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH202 1410

CED/CLD

46

46

MB0-1MEF5AY-IS

MB0 0ME021 9999

AUT

82


MB0-1MEF5AY-IS

MB0 1ME022 6141

COR

82

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

13

13

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

250

250

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

36

36

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

176

176

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

32

32

MB0-1MIF2AW-IS

MB0 1MI014 4141

CED/CLD

15

15

KB0-1KFH2EY-IS

KB0-1KF006 4141

CED/CLD

50

50

KB0-1KFH2EY-IS

KB0-1KF006 4141

CED/CLD

195

195

KB0-1KFH2EY-IS

KB0-1KF006 4141

CED/CLD

250

250

KB0-1KFH2EY-IS

KB0-1KF006 4141

CED/CLD

250

250

QC0-1QAH2ZZ-WT

QC0 1QA202 7422

CED/CLD

124

124

GB0-1GED2AY-IS

GB0-1GE000 4141

CED/CLD

42

42

GB0-1GED2AY-IS

GB0-1GE000 4141

CED/CLD

69

69

GB0-1GED2AY-IS

GB0-1GE000 4141

CED/CLD

198

198

HB0-1HFG2AY-IS

HB0-1HF020 4140

CED/CLD

84

84

DB0-1DGF2AY-IS

DB0-1DG011 4140

CED/CLD

34

34

QB0-1QCH5DW-IS

QB0 0QC191 9999

AUT

27


QB0-1QCH5DW-IS

QB0 0QC191 6141

COR

27

QB0-1QCH5DW-IS

QB0 0QC191 9999

AUT

74


QB0-1QCH5DW-IS

QB0 1QC190 6141

COR

74

QB0-1QCH5DW-IS

QB0 0QC191 9999

AUT

46


QB0-1QCH5DW-IS

QB0 1QC190 6141

COR

46

QB0-1QCH5DW-IS

QB0 0QC191 9999

AUT

134


QB0-1QCH5DW-IS

QB0 1QC190 6141

COR

134

QF0-1QDC2QK-IS

QF0 1QD627 6142

CED/CLD

20

20

2951

2951

2951

2951


Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN

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