Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 mai 2010
publié le 24 juin 2010
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

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autorite flamande
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2010035392
pub.
24/06/2010
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21/05/2010
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21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères


Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et par le décret du 18 décembre 2009;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 février 2010;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 11 février 2010, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 7 avril 2010;

Vu l'avis n° 48.069/3 du Conseil d'Etat, rendu le 20 avril 2010, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, a été modifiée par la Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et que cette Directive implique l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences des plantes fourragères, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 avril 2006 et 5 septembre 2008, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° plantes fourragères : les plantes et semences des genres et espèces suivants :

a) graminées :

Poaceae (Gramineae)

1) Agrostis canina L. Agrostide de chiens;

2) Agrostis gigantea Roth

Agrostide géante; 3) Agrostis stolonifer L. Agrostide stolonifère;

4) Agrostis canina L. Agrostide tenue;

5) Alopecurus pratensis L. Vulpin des prés;

6) Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl

Fromental;

7) Bromus catharticus Vahl. Brome purgatif;

8) Bromus sitchensis Trin. Brome du Sitka;

9) Cynodon dactylon (L.) Pers.

Chiendent pied de poule;

10) Dactylis glomerata L. Dactyle;

11) Festuca arundinacea Schreber. Fétuque élevée;

12) Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine, fétuque chevelue;

13) Festuca ovina L. Fétuque ovine;

14) Festuca pratensis Hudson. Fétuque des prés;

15) Festuca rubra L. Fétuque rouge;

16) Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

Fétuque ovine durette;

17) Lolium multiflorum Lam. Westerwold et Ray-Grass d'Italie;

18) Lolium perenne L. Ray-grass anglais;

19) Lolium x boucheanum Kunth. Raygrass hybride;

20) Phalaris aquatica L. Alpiste aquatique;

21) Phleum nodosum L

Petite fléole des prés; 22) Phleum pratense L. Fléole des prés;

23) Poa annua L. Pâturin annuel;

24) Poa nemoralis L. Pâturin des bois;

25) Poa palustris L. Pâturin des marais;

26) Poa pratensis L. Pâturin des prés;

27) Poa trivialis L. Pâturin commun;

28) Trisetum flavescens (L.) P. Beauv.

Avoine jaunâtre;

Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant du croisement des espèces précitées avec :

29) xFestulolium Asch.& Graebn.

hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium;


b) Légumineuses :

Fabaceae (Leguminosae)

1) Galega orientalis Lam. Galéga fourrager;

2) Hedysarium coronarium L. Sainfoin d'Espagne;

3) Lotus corniculatus L. Lotier corniculé;

4) Lupinus albus L. Lupin blanc;

5) Lupinus angustifolius L. Lupin bleu;

6) Lupinus luteus L. Lupin jaune;

7) Medicago lupulina L. Lupuline;

8) Medicago sativa L. Luzerne;

9) Medicago x varia T.Martyn

Luzerne bâtarde;

10) Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin;

11) Pisum sativum L.(partim).

Pois fourrager;

12) Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie;

13) Trifolium hybridum L. Trèfle hybride;

14) Trifolium alexandrinum L. Trèfle incarnat;

15) Trifolium pratense L. Trèfle violet;

16) Trifolium repens L. Trèfle blanc;

17) Trifolium resupinatum L. Trèfle de Perse;

18) Trigonella foenum-graecum L. Fenugrec;

19) Vicia faba L.(partim).

Féverole;

20) Vicia pannonica Crantz. Vesce de Pannonie;

21) Vicia sativa L. Vesce commune;

22) Vicia villosa Roth

Vesce velue, Vesce de Cerdagne;

c) autres espèces


1) Brassica napus L.var. Napobrassica (L.) Rchb.

Chou navet et rutabaga;

2) Brassica oleracea L.convar. acephala (DC.) Alef. var. medullosa Thell. + var. viridis L. Chou fourrager;

3) Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie;

4) Raphanus sativus L.var. oleiformis Pers. "

Radis fourrager ou oléifère,".


Art. 2.L'annexe II du même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, est remplacée par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères I. SEMENCES CERTIFIEES 1. Les semences possèdent suffisamment d'identité et de pureté variétales. Les semences des espèces sous-mentionnées doivent répondre aux normes ou autres conditions suivantes : Elles possèdent la pureté variétale minimale suivante : - Poa pratensis, variétés telles que visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, deuxième partie. Brassica napus var. napobrassica en Brassica oleracea convar. acephala : 98 % - Pisum sativum, Vicia faba : -Semences certifiées, première reproduction : 99 % -Semences certifiées, deuxième reproduction : 98 %.

La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections officielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe Ire. 2. Les semences doivent, en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur de semences d'autres variétés végétales, y compris la présence de semences amères dans les espèces douces du Lupinus spp., répondre aux normes ou autres conditions suivantes : A. Tableau.

espèce

faculté germinative

pureté spécifique

teneur maximale en semences d'autres variétés de plantes dans un échantillon, dont le poids est indiqué dans l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)

Conditions pour la teneur en semences du Lupinus spp. ayant une autre couleur et de semences de lupin amères

Faculté germinative minimale (% des semences pures)

Teneur maximale en graines dures (% de s emences pures)

Pureté mécanique minimale (% du poids)

teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids)

Avena fatua, Avena sterilis

Cuscuta spp.

Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus

Total

une seule espèce

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

Raphanus raphanistrum

Sinapis arven-sis

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

75 (a)

90

2,0

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis capillaris

75 (a)

90

2,0

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis gigantea

80 (a)

90

2,0

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Agrostis stolonifera

75 (a)

90

2,0

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Alopecurus pratensis

70 (a)

75

2,5

1,0 (f)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Arrhenatherum elatius

75 (a)

90

3,0

1,0 (f)

0,5

0,3

(g)

0 (j) (k)

5 (n)


Bromus catharticus

75 (a)

97

1,5

1,0

0,5

0,3

(g)

0 (j) (k)

10 (n)


Bromus sitchensis

75 (a)

97

1,5

1,0

0,5

0,3

(g)

0 (j) (k)

10 (n)


Cynodon dactylon

70 (a)

90

2,0

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2


Dactylis glomerata

80 (a)

90

1,5

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca arundinacea

80 (a)

95

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca filiformis

75 (a)

85

2,0

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca ovina

75 (a)

85

2,0

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca pratensis

80 (a)

95

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca rubra

75 (a)

90

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Festuca trachyphylla

75 (a)

85

2,0

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


x Festulolium

75 (a)

96

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium multiflorum

75 (a)

96

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium perenne

80 (a)

96

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Lolium x boucheanum

75 (a)

96

1,5

1,0

0,5

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Phalaris aquatica

75 (a)

96

1,5

1,0

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5


Phleum nodosum

80 (a)

96

1,5

1,0

0,3

0,3

0

0 (k)

5


Phleum pratense

80 (a)

96

1,5

1,0

0,3

0,3

0

0 (k)

5


Poa annua

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5 (n)


Poa nemoralis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa palustris

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa pratensis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Poa trivialis

75 (a)

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

2 (n)


Trisetum flavescens

70 (a)

75

3,0

1,0 (f)

0,3

0,3

0 (h)

0 (j) (k)

2 (n)


Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

60

40

97

2,0

1,5

0,3

0

0 (l) (m)

10 (n)


Hedysarum coronarium

75 (a) (b)

30

95

2,5

1,0

0,3

0

0 (k)

5


Lotus corniculatus

75 (a) (b)

40

95

1,8 (d)

1,0 (d)

0,3

0

0 (l) (m)

10


Lupinus albus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus angustifolius

75 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus luteus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Medicago lupulina

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Medicago sativa

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Medicago x varia

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Onobrychis viciifolia

75 (a) (b)

20

95

2,5

1,0

0,3

0

0 (j)

5


Pisum sativum

80 (a)

98

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5 (n)


Trifolium alexandrinum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium hybridum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium incarnatum

75 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium pratense

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium repens

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trifolium resupinatum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

0,3

0

0 (l) (m)

10


Trigonella foenum-graecum

80 (a)

95

1,0

0,5

0,3

0

0 (j)

5


Vicia faba

80 (a) (b)

5

98

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5 (n)


Vicia pannonica

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Vicia sativa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Vicia villosa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

0,3

0 (i)

0 (j)

5 (n)


Autres espèces


Brassica napus var.Napobrassica

80 (a)

98

1,0

0,5

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5


Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

75 (a)

98

1,0

0,5

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

10


Phacelia tanacetifolia

80 (a)

96

1,0

0,5

0

0 (j) (k)


Raphanus sativus var. oleiformis

80 (a)

97

1,0

0,5

0,3

0,3

0

0 (j)

5


B. Autres normes ou conditions auxquelles il doit être répondu s'il y est référé dans le tableau, visé à la partie Ire, point 2, A : a) Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme graines germées.b) A concurrence du pourcentage maximal indiqué, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer.c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.d) Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense n'est pas considérée comme une impureté.e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativa, Vici faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans d'autres espèces pertinentes n'est pas considérée comme une impureté.f) Le pourcentage maximal fixé en poids de semences d'une seule espèce ne s'applique pas aux semences de Poa spp.g) La présence d'au maximum deux graines d'Avena fatua, Avena ludoviciana et Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.h) La présence d'une seule graine d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui fixé est exempt de graines de ces espèces.i) Le dénombrement des graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis n'est effectué que s'il y a doute quant au respect des normes fixées à la colonne 12.j) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp.n'est effectué que s'il y a doute quant au respect des normes fixées à la colonne 13. k) La présence d'une seule graine de Cuscuta spp.dans un échantillon du poids fixé n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp. l) Le poids de l'échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp.est deux fois le poids fixé à l'annexe III colonne 4 pour l'espèce pertinente. m) La présence d'une seule graine de Cuscuta spp.dans l'échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.. n) Le dénombrement des graines de Rumex spp.autres que le Rumex acetosella et Rumex maritimus ne peut être effectué que lorsqu'il y a doute quant au respect des normes fixées à la colonne 14. o) Le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp.d'une autre couleur ne dépasse pas : -pour les lupins amers 2 %; -pour les Lupinus spp. autres que le lupin amer 1 %. p) Le pourcentage en nombre de semences amères dans des variétés du Lupinus spp.ne dépasse pas 2,5 %. 3. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la limite la plus faible possible. II. SEMENCES DE BASE Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions de la section Ire s'appliquent aux semences de base : 1. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var.napobrassica, Brassica oleracea convar.Acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde partie, répondent aux normes ou conditions suivantes : la pureté variétale minimale est de 99,7 %.

La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors d'inspections officielles sur pied effectuées selon les conditions visées à l'annexe Ire. 2. Les semences répondent aux autres normes ou conditions suivantes : A.Tableau :

espèce

teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes

autres normes ou conditions

Total (% du poids)

teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)

une seule espèce

Rumex spp. autre que le Rumex acetosella et Rumex maritimus

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

1

2

3

4

5

6

7

8

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

0,3

20

1

1

1

(j)

Agrostis capillaris

0,3

20

1

1

1

(j)

Agrostis gigantea

0,3

20

1

1

1

(j)

Agrostis stolonifera

0,3

20

1

1

1

(j)

Alopecurus pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Arrhenatherum elatius

0,3

20 (a)

2

5

5

(i) (j)

Bromus catharticus

0,4

20

5

5

5

(j)

Bromus sitchensis

0,4

20

5

5

5

(j)

Cynodon dactylon

0,3

20 (a)

1

1

1

(j)

Dactylis glomerata

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca arundinacea

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca filiformis

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca ovina

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca rubra

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Festuca trachyphylla

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

x Festulolium

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Lolium multiflorum

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Lolium perenne

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Lolium x boucheanum

0,3

20 (a)

2

5

5

(j)

Phalaris aquatica

0,3

20

2

5

5

(j)

Phleum nodosum

0,3

20

2

1

1

(j)

Phleum pratense

0,3

20

2

1

1

(j)

Poa annua

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) (j)

Poa nemoralis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) (j)

Poa palustris

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) (j)

Poa pratensis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) (j)

Poa trivialis

0,3

20 (b)

1

1

1

(f) (j)

Trisetum flavescens

0,3

20 (c)

1

1

1

(i) (j)

Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

0,3

20

2

0 (e)

(j)

Hedysarum coronarium

0,3

20

2

0 (e)

(j)

Lotus corniculatus

0,3

20

3

0 (e)

(g) (j)

Lupinus albus

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Lupinus angustifolius

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Lupinus luteus

0,3

20

2

0 (d)

(h) (k)

Medicago lupulina

0,3

20

5

0 (e)

(j)

Medicago sativa

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Medicago x varia

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Onobrychis viciifolia

0,3

20

2

0 (d)


Pisum sativum

0,3

20

2

0 (d)


Trifolium alexandrinum

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Trifolium hybridum

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Trifolium incarnatum

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Trifolium pratense

0,3

20

5

0 (e)

(j)

Trifolium repens

0,3

20

5

0 (e)

(j)

Trifolium resupinatum

0,3

20

3

0 (e)

(j)

Trigonella foenum-graecum

0,3

20

2

0 (d)


Vicia faba

0,3

20

2

0 (d)


Vicia pannonica

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Vicia sativa

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Vicia villosa

0,3

20

2

0 (d)

(h)

Autres espèces


Brassica napus var.napobrassica

0,3

20

2

(j)

Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

0,3

20

3

(j)

Phacelia tanacetifolia

0,3

20


Raphanus sativus var. oleiformis

0,3

20

2


B. Autres normes ou conditions auxquelles il doit être répondu s'il y est référé dans le tableau, visé à la partie II, point 2, A : a) Une teneur maximale totale de 80 grains de Poa spp.n'est pas considérée comme une impureté. b) La condition visée à la colonne 3 ne s'applique pas aux semences de Poa spp.. La teneur maximale totale en semences de Poa spp. d'une espèce autre que celle à examiner ne doit pas dépasser 1 dans un échantillon de 500 graines. c) Une teneur maximale totale de 20 grains de Poa spp.n'est pas considérée comme une impureté. d) Le dénombrement des graines de Melilotus spp.n'est effectué que s'il y a doute quant au respect des normes fixées à la colonne 7. e) La présence d'une seule graine de Melilotus spp.dans l'échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Melilotus spp. f) La condition c) visée à la partie Ire, point 2, ne s'applique pas.g) La condition d) visée à la partie Ire, point 2, ne s'applique pas.h) La condition e) visée à la partie Ire, point 2, ne s'applique pas.i) La condition f) visée à la partie Ire, point 2, ne s'applique pas.j) Les conditions k) et m), visées à la partie Ire, point 2, ne s'appliquent pas.k) Le pourcentage en nombre de semences amères dans des variétés du Lupinus spp.ne dépasse pas 1 %.

III. SEMENCES COMMERCIALES Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions de la partie Ire, points 2 et 3, s'appliquent aux semences commerciales : 1. Les pourcentages en poids, visés à la partie Ire, point 2, A, colonnes 5 et 6, sont augmentés de 1 %.2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d'autres espèces Poa n'est pas considérée comme une impureté.3. Pour les Poa spp.autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d'autres espèces Poa n'est pas considérée comme une impureté. 4. Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale de 1 % en poids de 5.La condition d), visée à la partie Ire, point 2, ne s'applique pas au Lotus corniculatus. 6. Pour le Lupinus spp.: a) la pureté spécifique minimale est de 97 % du poids;b) Le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp.d'une autre couleur ne dépasse pas : -pour les lupins amers : 4 %; -pour les Lupinus spp. autres que les lupins amers : 2 %. 7. Pour les Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, Vicia villosa ou d'espèces cultivées apparentées à une autre espèce n'est pas considérée comme une impureté. 8. La pureté spécifique minimale pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa est de 97 % du poids. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

espèce

poids maximal d'un lot (en tonnes)

poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (en grammes)

poids de l'échantillon pour les dénombrements visés à l'annexe II, partie Ire, point 2, A, colonnes 12 à 14 et l'annexe II, partie II, point 2, A, colonnes 3 à 7 (en grammes)

1

2

3

4

Poaceae (Gramineae)


Agrostis canina

10

50

5

Agrostis capillaris

10

50

5

Agrostis gigantea

10

50

5

Agrostis stolonifera

10

50

5

Alopecurus pratensis

10

100

30

Arrhenatherum elatius

10

200

80

Bromus catharticus

10

200

200

Bromus sitchensis

10

200

200

Cynodon dactylon

10

50

5

Dactylis glomerata

10

100

30

Festuca arundinacea

10

100

50

Festuca filiformis

10

100

30

Festuca ovina

10

100

30

Festuca pratensis

10

100

50

Festuca rubra

10

100

30

Festuca trachyphylla

10

100

30

x Festulolium

10

200

60

Lolium multiflorum

10

200

60

Lolium perenne

10

200

60

Lolium x boucheanum

10

200

60

Phalaris aquatica

10

100

50

Phleum nodosum

10

50

10

Phleum pratense

10

50

10

Poa annua

10

50

10

Poa nemoralis

10

50

5

Poa palustris

10

50

5

Poa pratensis

10

50

5

Poa trivialis

10

50

5

Trisetum flavescens

10

50

5

Fabaceae (Leguminosae)


Galega orientalis

10

250

200

Hedysarum coronarium


- fruits

10

1000

300

- semences

10

400

120

Lotus corniculatus

10

200

30

Lupinus albus

30

1000

1000

Lupinus angustifolius

30

1000

1000

Lupinus luteus

30

1000

1000

Medicago lupulina

10

300

50

Medicago sativa

10

300

50

Medicago x varia

10

300

50

Onobrychis viciifolia


- fruits

10

600

600

- semences

10

400

400

Pisum sativum

30

1000

1000

Trifolium alexandrinum

10

400

60

Trifolium hybridum

10

200

20

Trifolium incarnatum

10

500

80

Trifolium pratense

10

300

50

Trifolium repens

10

200

20

Trifolium resupinatum

10

200

20

Trigonella foenum-graecum

10

500

450

Vicia faba

30

1000

1000

Vicia pannonica

30

1000

1000

Vicia sativa

30

1000

1000

Vicia villosa

30

1000

1000

Autres espèces


Brassica napus var. napobrassica

10

200

100

Brassica oleracea convar. acephala

10

200

100

Phacelia tanacetifolia

10

300

40

Raphanus sativus var. oleiformis

10

300

300


Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères fermer portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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