Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 mai 2010
publié le 18 juin 2010
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

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autorite flamande
numac
2010203167
pub.
18/06/2010
prom.
21/05/2010
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21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 fermer portant exécution du décret du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse fermer relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87, § 1er;

Vu le décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 6, § 2, alinéa premier, et l'article 7, alinéa trois;

Vu le décret du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse fermer relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 fermer portant exécution du décret du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse fermer relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 février 2010;

Vu l'avis 48.080/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 avril 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 5°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003 fermer portant exécution du décret du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse fermer relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, les mots « le bureau d'assistance spéciale à la jeunesse » sont remplacés par les mots « Bureau d'Assistance spéciale à la Jeunesse ».

Art. 2.A l'article 1er, point 6°, du même arrêté, les mots « le comité d'aide spéciale à la jeunesse » sont remplacés par les mots « le Comité d'Aide spéciale à la Jeunesse ».

Art. 3.A l'article 1er du même arrêté, le point 8° est remplacé par la disposition suivante : « 8° décret : le décret du 7 mars 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201168 source autorite flamande Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse fermer relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse; ».

Art. 4.A l'article 1er, point 13°, du même arrêté, les mots « point 26° » sont remplacés par les mots « point 27°;».

Art. 5.A l'article 22 du même arrêté, le point 2°, b, est remplacé par la disposition suivante : « b) 36 places en régime fermé et 10 places en régime ouvert pour filles dans la section à régime éducatif à Beernem. »

Art. 6.A l'article 53, alinéa deux, du même arrêté, les mots « à l'article 52, alinéa premier, 4°, » sont remplacés par les mots « à l'article 52, alinéa premier, 2°, ».

Art. 7.A l'article 54, alinéa trois, du même arrêté, les mots « à l'article 52, alinéa premier, 2° à 4°, » sont remplacés par les mots « à l'article 52, alinéa premier, 2°, ».

Art. 8.A l'article 79, alinéa premier, du même arrêté, le mot « Kortrijk » est inséré entre le mot « Hasselt » et le mot « Leuven »".

Art. 9.A l'article 82 du même arrêté, les mots « l'article 27, § 2, alinéa deux, » sont remplacés par les mots « l'article 27, § 1er, alinéa deux ».

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2009, à l'exception de l'article 5, produisant ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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