Arrêté Du Gouvernement Flamand du 21 mai 2010
publié le 08 juillet 2010
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

source
autorite flamande
numac
2010203624
pub.
08/07/2010
prom.
21/05/2010
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes fermer relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 64, §§ 1er, 2 et 3, et 181;

Vu les avis de programmation des consortiums éducation des adultes concernés;

Vu les avis de concordance de l''Inspectie Volwassenenonderwijs' (Inspection de l'Education des Adultes);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mai 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Lutgardis', Gasthuisstraat 3, à 2400 Mol, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica - toepassingssoftware - verkort'.

Art. 2.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Meviza', Vaartdijk 86, à 2800 Mechelen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'Bulgaars - richtgraad 1'.

Art. 3.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs de Nobel', Alexianenweg 2, à 3300 Tienen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'Vlaamse gebarentaal - richtgraad 1'.

Art. 4.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Talen en Informatica', Lange Molenstraat 4, à 1800 Vilvoorde, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : - 'algemene vorming BSO 3'; - 'algemene vorming TSO 3'.

Art. 5.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Lethas', Landsroemlaan 126, à 1083 Ganshoren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'Latijns schrift'.

Art. 6.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Sint-Barbara Instituut', Kastanjelaan 59, à 3630 Maasmechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : - 'Frans professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 2'; - 'Engels professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 2'.

Art. 7.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Centrum voor Talen en Techniek Limburg', Halmstraat 6, à 3600 Genk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3'.

Art. 8.Le 'Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Moderne Talen', Gouverneur Verwilghensingel 5, à 3500 Hasselt, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'Servisch-Kroatisch richtgraad 1'.

Art. 9.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs LBC - NVK', Kroonmolenstraat 4, à 9100 Sint-Niklaas, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3'.

Art. 10.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Janitor', Noordlaan 32, à 9100 Sint-Niklaas, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica - toepassingssoftware - verkort'.

Art. 11.Le 'Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Waas en Durme', Durmelaan 34A, à 9160 Lokeren, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'algemene vorming BSO 3'.

Art. 12.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut', Vakschoolstraat 41, à 9300 Aalst, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'algemene vorming TSO 3'.

Art. 13.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs de Avondschool' Leopold III-laan 1, à 8400 Oostende, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'begeleid(st)er buitenschoolse kinderopvang'.

Art. 14.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrij Technisch Instituut', Boeveriestraat 73, à 8000 Brugge, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3'.

Art. 15.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Opleidingscentrum Merchtem Sint-Donatus', Dendermondestraat 26, à 1785 Merchtem, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : - 'DTP operator'; - 'bedrijfsbeheer'; - 'koken'.

Art. 16.Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Kempen', Leenhofstraat 33, à 2400 Mol, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes : - 'binnenschrijnwerker'; - 'buitenschrijnwerker'.

Art. 17.A l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes fermer relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes, les mots 'onderhoud van alarmsystemen' sont remplacés par les mots 'installatie en onderhoud van alarmsystemen'.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception de l'article 16, qui produit ses effets le 1er février 2010.

Art. 19.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises P. SMET

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