21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 20 mai 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre du plan de relance Résilience flamande.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AH-PR

CB0

1CB037

0100

116.721

26.380

HB0-1HBA2BB-WT

HB0

1HB063

5210

100

0

HB0-1HCA2DD-WT

HB0

1HC118

1211

596

164

HB0-1HEI2IC-WT

HB0

1HE332

3300

0

235

MB0-1MEH5EY-IS

MB0

1ME030

6141

2.476

0

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF057

6131

27.084

0

MB0-1MFH2LY-IS

MB0

1MF061

6131

279

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI033

4140

3.669

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI034

4140

15

0

MB0-1MIH5VY-IS

MB0

1MI036

6141

889

0

QB0-1QCE2OA-WT

QB0

1QC925

1211

1.000

450

QB0-1QCE2OX-IS

QB0

1QC921

6131

7.547

7.547

QB0-1QCE2OX-IS

QB0

1QC923

6131

6.149

6.149

QB0-1QCE2OX-IS

QB0

1QC926

6131

391

391

QB0-1QCE2OX-IS

QB0

1QC933

6131

100

100

QG0-1QGG2CB-WT

QG0

1QG792

6321

32.000

0

SA0-1SEA2BA-WT

SA0

1SE053

1211

1.760

640

SA0-1SPA2OY-IS

SA0

1SP011

4140

1.340

1.340

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ213

4140

5.000

2.800

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ214

4140

1.639

927

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ223

4140

13.993

937

SC0-1SJA2NY-IS

SC0

1SJ226

4140

1.505

1.160

JB0-1JEB2GA-WT

JB0

1JE227

3300

90

90

JB0-1JAB2ZZ-WT

JB0

1JA207

7440

6.000

3.450

FB0-1FGD2GF-WT

FB0

1FG328

3300

2.889

0

FB0-1FGD2GN-WT

FB0

1FG333

3300

210

0

Total

116.721

26.380

116.721

26.380

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE