21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 20 mai 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

A

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

431.205

454.070

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1EC234

4140

306.000

306.000

FC0-1FDD2DB-WT

FC0

1FD147

4430

13.545

13.545

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD148

4430

541

541

FC0-1FDD2DE-WT

FC0

1FD149

4430

6.661

6.661

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD150

4430

323

323

FC0-1FDD2DH-WT

FC0

1FD146

4430

169

169

FC0-1FFD2CB-WT

FC0

1FF120

4430

1.547

1.547

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG174

4430

160

160

FD0-1FFD2FB-WT

FD0

1FF221

4430

906

906

GB0-1GEF2UX-IS

GB0

1GE007

4140

9.328

9.328

GB0-1GHF2TX-IS

GB0

1GH010

4140

22.785

22.785

GE0-1GDF2IA-WT

GE0

1GD356

1211

680

680

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

1.156

1.156

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

1.979

1.979

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

14.525

14.525

SA0-1SEA2BA-WT

SA0

1SE050

1211

900

900

SA0-1SQE5WY-IS

SA0

1SQ016

6141

40.000

40.000

SH0-1SKA2QA-WT

SH0

1SK507

1211

10.000

10.000

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM611

3122

0

22.865

Total

431.205

454.070

431.205

454.070

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE