21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « University of Kent » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 8, remplacé par le décret du 4 juillet 2008;

Considérant que la « University of Kent » a introduit un dossier d'enregistrement complet le 20 septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « University of Kent », situéé à Bruxelles, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET