22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 70 ;

Vu le décret du 7 juillet 2017 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 décembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses et du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

AB

TC

de

vers

CE

CL

CE

CL

MB0-1MFX2AG-PR

MB0 1MF028 0100

CE/CL

8.651

8.651

MB0-1MFF2AB-WT

MB0 1MF029 5111

CE/CL

8.500

8.500

MBU-3MFF2AD-WT

MBU 3MF002 1211

CE/CL

151

151

total

8.651

8.651

8.651

8.651

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS