22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique Emploi et Economie sociale, l'article 14 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 24 octobre 2017 ;

Vu l'avis 62.459/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 décembre 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, est complété par un point 6°, rédigé comme suit : « 6° Département : le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, visé à l'article 25, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande. ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, phrase introductive, du même arrêté, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;3° dans le paragraphe 1er, alinéa 4, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;4° dans le paragraphe 1er, alinéa 5, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;5° dans le paragraphe 2, alinéas 1er et 3, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots «*****» sont chaque fois remplacés par les mots «*****».

Art. 5.Dans l'article 8, alinéas 1er et 3, du même arrêté, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 6.A l'article 9 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;3° dans le paragraphe 2 et le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;4° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» ;5° dans le paragraphe 4, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 7.Dans l'article 10 et l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 8.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 10.Le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 22 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. ****