22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" (graduat en gestion de magasin)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure de certifications, notamment l'article 15;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de magasin point de vente petit et moyen;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, notamment les articles 16, 17 et 18;

Vu l'avis de l'AKOV (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), donné le 10 octobre 2012;

Vu l'avis de la Commission HBO-5 (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO-5), rendu le 12 novembre 2012;

Vu l'avis du Vlor (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 20 décembre 2012;

Vu l'avis d'agrément de l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation, rendu le 29 janvier 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 février 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement de "graduaat in het winkelmanagement (graduat en gestion de magasin)", insérée au niveau 5 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La qualification d'enseignement de "graduaat in het winkelmanagement" est classée dans la discipline "handelswetenschappen en bedrijfskunde" (sciences commerciales et gestion d'entreprise) de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 crédits.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement" sont reprises dans les qualifications professionnelles : 1° responsable de magasin point de vente petit et moyen, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012;2° responsable de département d'un grand point de vente, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET