22 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription ;

Vu la lettre du 12 septembre 2018 du Conseil flamand des Universités et des Instituts supérieurs dont il ressort que celui-ci a été consulté ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, rendu le 16 janvier 2019 ;

Vu l'avis 65.228/1 du Conseil d'Etat, rendu le 13 février 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription, les modifications suivantes sont apportées: 1° la ligne

bachelier en enseignement : enseignement primaire

formation d'enseignant pour l'enseignement primaire

15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)

est remplacé par ce qui suit :

Bachelier éducatif en enseignement primaire

formation d'enseignant pour l'enseignement primaire

15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)

2° la ligne

bachelier en enseignement : enseignement maternel bachelier en enseignement : enseignement secondaire

formation d'enseignant pour l'enseignement maternel ou formation d'enseignant pour l'enseignement primaire ou formation d'enseignant pour l'enseignement secondaire

15 mars 2018 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2018-2019)

est remplacé par ce qui suit :

Bachelier éducatif en enseignement maternel Bachelier éducatif en enseignement secondaire

formation d'enseignant pour l'enseignement maternel ou formation d'enseignant pour l'enseignement primaire ou formation d'enseignant pour l'enseignement secondaire

15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)

3° le tableau est complété par les dispositions suivantes:

bachelier en sciences en médecine vétérinaire

médecine vétérinaire ou sciences de l'ingénieur ou sciences de l'ingénieur : architecture ou mathématiques, informatique, physique ou sciences du bioingénieur ou chimie, biologie, biochimie, biotechnologie, géologie et géographie ou sciences pharmaceutiques ou sciences économiques (appliquées) ou sciences économiques appliquées : ingénieur commercial (en informatique de gestion) ou sciences commerciales ou sciences industrielles ou sciences biomédicales ou sciences de la logopédie et de l'audiologie

15 mars 2019 (pour les inscriptions à partir de l'année académique 2019-2020)

».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS