Arrêté Du Gouvernement Flamand du 22 janvier 2021
publié le 26 février 2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

source
autorite flamande
numac
2021040564
pub.
26/02/2021
prom.
22/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021040564

AUTORITE FLAMANDE


22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article II.91, remplacé par le décret du 4 mai 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/05/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018012999 source autorite flamande Décret relatif au développement des formations de graduat au sein des instituts supérieurs et au renforcement des formations des enseignants au sein des instituts supérieurs et des universités fermer, l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 01/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019040781 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l'enseignement supérieur fermer.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 1er décembre 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 5 janvier 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/10/2019 pub. 11/02/2020 numac 2020020081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » fermer portant développement de la qualification d'enseignement " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique).

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat " graduaat in de orthopedagogische begeleiding » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen dans l'implantation à Bruges.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " Sociaal-agogisch werk » (Travail socio-éducatif). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 janvier 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS


debut


Publié le : 2021-02-

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