22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen"

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire, notamment l'article 209, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 juillet 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit : "

Art. 7bis.Par dérogation aux articles 4 et 6, un capital de 481 périodes-professeur est octroyé à la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" pour l'année scolaire 2011-2012.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et cesse de produire ses effets le 31 août 2012.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET