22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor éducatif pour l'enseignement secondaire

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.113, § 2, inséré par le décret du 4 mai 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 octobre 2017 ;

Vu le protocole n° 70 du 22 décembre 2017 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu le protocole n° 82 du 22 décembre 2017 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur, visé au Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013 ;

Vu l'avis 63.465/1 du Conseil d'Etat, rendu le 12 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'étudiant de la formation de bachelor éducatif pour l'enseignement secondaire choisit deux cours d'enseignement de la liste ci-dessous, parmi les possibilités offertes par l'institut supérieur : 1° géographie ;2° organisation de l'entreprise ;3° eurythmie ;4° bio-esthétique ;5° biologie ;6° biotechniques ;7° construction ;8° chimie ;9° allemand ;10° économie ;11° électricité ;12° anglais ;13° français ;14° physique ;15° histoire ;16° éducation à la santé ;17° coiffure ;18° bois ;19° informatique ;20° religion islamique ;21° religion catholique ;22° latin ;23° éducation physique ;24° mécanique ;25° mode ;26° éducation musicale ;27° sciences naturelles ;28° néerlandais ;29° néerlandais - pas la langue familiale ;30° morale non confessionnelle ;31° éducation plastique ;32° projet cours généraux ;33° projet cours artistiques ;34° religion protestante évangélique ;35° technique ;36° mathématiques.

Art. 2.§ 1er. A partir de l'année académique 2019-2020, les cours d'enseignement suivants sont progressivement supprimés : 1° bureautique ;2° commerce-bureautique ;3° néerlandais-langage gestuel ;4° néerlandais-interprète gestuel ;5° alimentation-soins. § 2. Pour les cours d'enseignement, visés au paragraphe 1er, aucune nouvelle inscription d'étudiant ne peut avoir lieu à partir de l'année académique 2019-2020. § 3. Les étudiants qui ont déjà acquis des unités d'études dans les cours d'enseignement avant le début de l'année académique 2019-2020, ont le droit d'achever leur formation dans ce cours d'enseignement.

Ils peuvent faire cela jusqu'à l'année académique 2022-2023.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS