Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 avril 2010
publié le 07 juin 2010

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go

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autorite flamande
numac
2010035370
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07/06/2010
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23/04/2010
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23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel type décret prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035513 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial et le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération interprovinciale type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles fermer;

Vu l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement;

Vu les annexes Ire et II à l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 février 2010;

Vu le protocole n° 720 du 26 mars 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 487 du 26 mars 2010 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête : Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.

Article 1er.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006, 27 octobre 2006, 18 avril 2008 et 24 juillet 2009, l'annexe VI est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement.

Art. 2.Dans l'annexe Ire, partie Ire, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'échelle de traitement de « Rédacteur » est remplacé par ce qui suit : « 14.630,42 - 27.534,94 (20 ans) 1/1 x 286,00 1/1 x 285,00 1/1 x 399,23 1/1 x 113,23 1/1 x 612,39 1/2 x 794,09 1/2 x 2 323,38 1/4 x 830,55 1/2 x 907,59 1/2 x 907,51 2/2 x 907,59 1/2 x 907,60 3/2 x 907,59 ».

Art. 3.Dans l'annexe II, partie Ire, du même arrêté, l'échelle de traitement de "Rédacteur" est remplacé par ce qui suit : « 14.630,42 - 27.534,94 (20 ans) 1/1 x 286,00 1/1 x 285,00 1/1 x 399,23 1/1 x 113,23 1/1 x 612,39 1/2 x 794,09 1/2 x 2 323,38 1/4 x 830,55 1/2 x 907,59 1/2 x 907,51 2/2 x 907,59 1/2 x 907,60 3/2 x 907,59 ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er septembre 2006, et l'article 3, qui produit ses effets le 1er septembre 2007.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 modifiant l'annexe VI à l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement fermer portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement Bruxelles, le 23 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

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avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marijke Claeys, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cab

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