Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 avril 2021
publié le 04 mai 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

source
autorite flamande
numac
2021031321
pub.
04/05/2021
prom.
23/04/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031321

AUTORITE FLAMANDE


23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, l'article 21, alinéa 1er, 2°, b, l'article 22 et l'article 24, alinéa 1er ; - le décret du 18 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021020220 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021.

Formalités La formalité suivante est remplie : - le Ministre flamand compétent pour la politique budgétaire a donné son accord le 21 avril 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Le financement d'initiatives politiques des différents domaines politiques dans le cadre d'une approche vigoureuse de la crise du coronavirus.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté du 17 mai 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

DE

VERS

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBG2AB-PR

CB0

1CB033

0100

382.376

396.671


EC0-1ECB2BC-PA

EC0

1EC237

8111

37.500

37.500

EC0-1ECB5DY-IS

EC0

1EC234

4140

244.400

244.400

FC0-1FDD2DG-WT

FC0

1FD153

4410

377

377

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG174

4430

3.338

3.338

GB0-1GEF2UX-IS

GB0

1GE007

4140

850

850

GD0-1GAF2ZZ-LO

GD0

1GA014

1100

1.850

1.850

GD0-1GAF2ZZ-WT

GD0

1GA210

1211

240

240

GE0-1GDF2JA-WT

GE0

1GD391

1211

27.270

27.270

GE0-1GDF2KA-WT

GE0

1GD394

3300

15.736

31.531

GE0-1GHF2TG-WT

GE0

1GH012

3300

182

182

HB0-1HFD2NA-PA

HB0

1HF081

8111

25.000

25.000

MB0-1MEH2EY-IS

MB0

1ME029

4140

22.533

22.533

SH0-1SAA2ZZ-WT

SH0

1SA510

1211

100

100

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM611

3122

3.000

1.500

Total

382.376

396.671

382.376

396.671


Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE


debut


Publié le : 2021-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^