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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 décembre 2016
publié le 03 février 2017

Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

source
autorite flamande
numac
2017010305
pub.
03/02/2017
prom.
23/12/2016
ELI
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23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, les articles 58 et 59 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 14 décembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0-1FB201-0100

CE

127


FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0-1FB201-0100

CL

127


FB0-1FHE2AM-WT

FB0-1FH048-3300

CE

127


FB0-1FHE2AM-WT

FB0-1FH048-3300

CL

127

FC0-1FBE2ZZ-PR

FC0-1FB101-1100

CE

97


FC0-1FBE2ZZ-PR

FC0-1FB101-1100

CL

97


FC0-1FGE2AE-WT

FC0-1FG124-3300

CE

97


FC0-1FGE2AE-WT

FC0-1FG124-3300

CL

97

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0-1FB201-0100

CE

2.948


FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0-1FB201-0100

CL

2.948


FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF201 4150

CE

746


FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF201-4150

CL

746

FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF202-4334

CE

530


FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF202-4334

CL

530

FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF203-4410

CE

1.237


FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF203-4410

CL

1.237

FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF204-4410

CE

435


FD0-1FFE2AC-WT

FD0-1FF204-4410

CL

435

total

3.172

3.172

3.172

3.172


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS

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