23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 35;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2010.

Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :

1. l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) »

22 heures, 45 minutes

2.l'ASBL « Het vrije woord - Lichtpunt »

22 heures, 45 minutes

3. l'ASBL « Pro-Erts »

2 heures, 15 minutes

4.l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

1 heure, 45 minutes

5. L'Eglise orthodoxe en Belgique

30 minutes

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 4.La Ministre flamande ayant dans ses attributions la Politique des Médias, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN