Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 mai 2008
publié le 25 juin 2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses

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autorite flamande
numac
2008202174
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25/06/2008
prom.
23/05/2008
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23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses


Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime, modifiée par les lois des 13 août 1990, 21 mars 1995, 13 février 1998 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 17 mars 1993;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds pour Mousses, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 8 juillet 1992;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036645 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006035061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques fermer portant composition du Conseil du Fonds des Mousses;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder sans délai à la composition du nouveau Conseil du Fonds pour Mousses afin de garantir le fonctionnement du Fonds;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées pour un délai de quatre ans comme membre du Conseil du Fonds pour Mousses : 1° M.Marc WELVAERT et Mme Hilde VANHAECKE, représentants du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité; 2° M.Ronald CARLY et Mme Sarah GOOSSENS, représentants du Ministre fédéral de la Mobilité et des Transports; 3° M.Bart MAEYAERT, représentant de la province de la Flandre occidentale; 4° Mme Marina LEPEIRE-NOLLET, Mme Lut VANDE VELDE, M.Eddy CATTOOR, M. Emiel UTTERWULGHE et monsieur Louis VANTORRE, représentants de la Centrale des Armateurs s.c. - Organisations de Producteurs des Armateurs de la Pêche maritime.

Art. 2.M. Marc WELVAERT, ingénieur auprès du Service Pêche maritime de l'Autorité flamande, est nommé président du Conseil du Fonds pour Mousses.

Art. 3.L' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036645 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 27/01/2006 numac 2006035060 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006035061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Waarborgfonds Microfinanciering » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006035207 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du projet 'Milieukoopwijzer, un guide d'achat écologique pour gros consommateurs' type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006035027 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques fermer portant composition du Conseil du Fonds pour Mousses, est abrogé;

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole et la Pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS

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