Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 mars 2012
publié le 19 avril 2012
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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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autorite flamande
numac
2012202119
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19/04/2012
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23/03/2012
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23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 82;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 février 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB007 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

ENT

PR

SEC

SC

Montant

ENT

PR

SEC

SC

Montant

GB0

GB007

0100

VAC

350

GB0

GC008

1211

VAC

200

GB0

GC009

1211

VAC

30

GB0

GC060

4150

VAC

60

GE0

GD309

3300

VAC

60

GB0

GB007

0100

CRL

350

GB0

GC008

1211

CRL

200

GB0

GC009

1211

CRL

30

GB0

GC060

4150

CRL

60

GE0

GD309

3300

CRL

60


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand, au département des Finances et du Budget et au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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