Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23 septembre 2011
publié le 21 octobre 2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement,

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autorite flamande
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2011205235
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21/10/2011
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23/09/2011
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23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement fermer portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui concerne le contrôle et le maintien des normes des antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment les articles 16.3.9, § 2 et 16.3.10, alinéa deux;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement fermer portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement;

Vu l'avis commun du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) et du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre), rendus le 24 juin 2010;

Vu l'avis du conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille du 24 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le vendredi 2 avril 2010;

Vu l'avis 49.721/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement fermer portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, il est inséré un point 11°/1, rédigé comme suit : "11°/1 loi relative aux effets nocifs et aux nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons : la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons;"

Art. 2.A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009, il est ajouté un point 4°/1, rédigé comme suit : "4°/1 loi relative aux effets nocifs et aux nuisances provoquées par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons;"

Art. 3.Au chapitre V, section III, sous-section II, B, du même arrêté, il est ajouté un article 45/1, rédigé comme suit : "

Art. 45/1.Les contrôles techniques sur les nuisances environnementales des ondes électromagnétiques consistent en le mesurage de l'intensité du champ électrique des ondes électromagnétiques."

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Mme J. SCHAUVLIEGE

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