24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater , inséré par le décret du 29 avril 1997 et modifié par le décret du 6 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux associations qui sont agréées pour assurer des programmes de radio est fixé à soixante-douze heures et dix-neuf minutes pour l'année calendaire 2003.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit : 1° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 1 h 40 m;2° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 1 h 40 m;3° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van België 1 heure; 4° l'a.s.b.l. Vlaams Economisch Verbond (VEV) 1 h 20 m; 5° l'a.s.b.l. Unizo 1 heure; 6° l'a.s.b.l. Agrarische Televisie- en Radio-Omroep 1 heure; 7° l'a.s.b.l. Gezinsbond 2 heures; 8° l'a.s.b.l. Katholieke Televisie- en Radio-Omroep (KTRO) 24 h 10 m; 9° l'a.s.b.l. Humanistische Vrijzinnige radio 21 h 15 m; 10° l'a.s.b.l. Pro-Erts 11 h 14 m; 11° l'a.s.b.l. Israelitische Godsdienstige Uitzendingen 3 heures; 12° Orthodoxe Kerk in België 3 heures;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN