24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le « beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » (domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 80;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 25 mai 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base NB0103E est réparti comme stipulé dans le tableau ci-après. (montants des crédits exprimés en 1000 euros)

PR

AB

ENT

CND en plus

CND en moins

CED en plus

CED en moins

COD en plus

COD en moins

NB

0103

E

330

NA

1174

E

212

NA

1274

E

47

NA

7474

E

26

NA

1289

C

24

24

NA

7489

C

21

21

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 24 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, Mme Fr. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS