24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » (Maisons du néerlandais)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands »;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 17 juin 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, en vue de garantir la sécurité juridique relative au fonctionnement, la continuité des services et la sécurité juridique du personnel des « Huizen van het Nederlands » après la phase expérimentale prenant fin le 30 juin 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le décret du 7 mai 2004 relatif aux « Huizen van het Nederlands » entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'intégration civique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN