24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département des Affaires étrangères (« Departement Buitenlandse Zaken ») au VISITFLANDERS (« Toerisme Vlaanderen »)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 20 mai 2019 ;

Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ;

Considérant que la mise en oeuvre du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique a été assignée à VISITFLANDERS ; que, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017, dix-huit membres du personnel ont déjà été transférés du Département des Affaires étrangères à VISITFLANDERS pour la mise en oeuvre dudit décret ; que le présent arrêté transfert également le chef de projet désigné pour la mise en oeuvre et l'exécution dudit décret du Département des Affaires étrangères à VISITFLANDERS ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire suivant du Département des Affaires étrangères est transféré à VISITFLANDERS :

PRENOM

NOM

RANG

GRADE

Geert

Martin

A2

conseiller

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS