24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, tel que modifié jusqu'à présent;

Vu l'avis du collège des secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande, rendu le 25 juin 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 août 1998;

Vu le protocole n° 106.281 du 27 octobre 1998 du Comité de secteur XVIII Communauté flamande et Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article II 6, § 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994, la phrase suivante est supprimée : "Lorsqu'une division a dans ses attributions des matières relevant de plusieurs administrations, le chef de division siège au collège des chefs de division de chacune des administrations concernées".

Art. 2.A l'annexe 15 du même statut, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1994 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 juin 1996, 28 avril 1998 et 16 juin 1998, l'organigramme du Département de l'Enseignement est remplacé par l'organigramme figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS

Annexe Departement Onderwijs Departement de l'Enseignement Secretaris-generaal Secrétaire général afdeling Begroting en Gegevensbeheer Division du Budget et de la Gestion des Données afdeling Beleidscoördinatie Division de la Coordination de la Politique générale administratie Ondersteuning Administration de l'Aide à la Gestion afdeling Personeel, Logistiek en Boekhouding Division du Personnel, de la Logistique et de la Comptabilité afdeling Informatica Division de l'Informatique afdeling Coördinatie Onderwijspersoneel Division de Coordination du Personnel de l'Enseignement afdeling PMS, Nascholing en Leerlingenvervoer Division de l'Encadrement psycho-médico-social, de la Formation continuée et du Transport scolaire afdeling Studietoelagen Division des Allocations d'Etudes afdeling Informatie en Documentatie Division de l'Information et de la Documentation administratie Basisonderwijs Administration de l'Enseignement fondamental afdeling Basisscholen beleidsvoorbereiding Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Aide à la Politique générale afdeling Basisscholen beleidsuitvoering Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement fondamental Exécution de la Politique générale afdeling Basispersoneel beleidsvoorbereiding Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Aide à la Politique générale afdeling Basispersoneel beleidsuitvoering Division du Personnel de l'Enseignement fondamental Exécution de la Politique générale administratie Secundair Onderwijs Administration de l'Enseignement secondaire afdeling Secundaire scholen beleidsvoorbereiding Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Aide à la Politique générale afdeling Secundaire scholen beleidsuitvoering Division des Etablissements scolaires de l'Enseignement secondaire Exécution de la Politique générale afdeling Secundair personeel beleidsvoorbereiding Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Aide à la Politique générale afdeling Secundair personeel beleidsuitvoering Division du Personnel de l'Enseignement secondaire Exécution de la Politique générale administratie Hoger Onderwijs & Wetenschappelijk Onderzoek Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique afdeling Universiteiten Division des Universités afdeling Hogescholen Division des Instituts supérieurs administratie Permanente Vorming Administration de la Formation permanente afdeling Deeltijds Kunstonderwijs Division de l'Enseignement artistique à temps partiel afdeling Volwassenenonderwijs Division de l'Enseignement aux Adultes