publié le 01 décembre 2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008204234
- pub.
- 01/12/2008
- prom.
- 24/10/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/10/24/2008204234/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières
Le Gouvernement flamand, Vu l'article 87, § 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, a), le montant « 18.900 euros (100 % ) » est remplacé par le montant « 19.280 euros (100 % ) », et le montant « 22.100 euros » est remplacé par le montant « 22.530 euros (100 % ) »; 2° au point 2°, a), le montant « 18.900 euros (100 % ) » est remplacé par le montant « 19.280 euros (100 % ) ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS