24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au JB0110B

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 72, et vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand, le 10 février 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image * SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN