24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008 et 22 septembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1 est remplacé par la disposition suivante : "1.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité est compétent pour : a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement, à l'exception des Cellules Coordination de Bruxelles, Coordination du Vlaamse Rand et Egalité des Chances du Service d'encadrement du Gouvernement flamand;b) Département de l'Agriculture et de la Pêche;c) Département de la Mobilité et des Travaux publics : 1) la sous-entité Politique portuaire et de l'Eau;2) la sous-entité Accès maritime;d) Département des Affaires administratives, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives à l'administration intérieure;e) Département flamand des Affaires Etrangères, à l'exception des membres du personnel du Service Contrôle de la Vente d'Armes;f) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias : l'Entité Médias, à l'exception des membres du personnel chargés exclusivement de missions relatives au film.» ; 2° les points 7 et 11 sont abrogés;3° le point 15 est remplacé par la disposition suivante : "15.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, et la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur sont compétents pour : a) Département flamand des Affaires Etrangères : 1) le secrétaire général 2) la Division de la Politique.» ; 4° le point 16 est remplacé par la disposition suivante : "16.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, et le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises sont compétents pour : a) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias : le secrétaire général.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 2008.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS