24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire, notamment l'article 64;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 20 septembre 2004;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = Sorte de crédit.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN