Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 février 2000
publié le 19 mai 2000
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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000035433
pub.
19/05/2000
prom.
25/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 4°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux fermer relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, V, 3°, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 25 février 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'abroger sans délai l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 4°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux fermer relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge, étant donné que l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 relatif à l'octroi de subventions en vue de l'application de méthodes de production agricole et à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel, autorise à accorder, sous certaines conditions, des subventions pour la conservation du race "Cheval de trait belge" de sorte qu'une double subvention devienne impossible;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnementt et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L' arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 4°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 19/02/1998 numac 1998035204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux fermer relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulin au Stud-book du cheval de trait belge est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA

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