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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 janvier 2002
publié le 16 février 2002

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening "

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002035171
pub.
16/02/2002
prom.
25/01/2002
ELI
eli/arrete/2002/01/25/2002035171/moniteur
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25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", notamment l'article 17, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel;

Vu l'avis du conseil d'administration, donné le 26 janvier 2001 et le 16 février 2001;

Vu l'avis motivé du 7 février 2001, émis par le Comité de concertation intermédiaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la Fonction publique, donné le 3 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 14 janvier 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article VIII 2, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image sont remplacés à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", par les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA

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