25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu le décret du 25 avril 2014 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les entités et codes suivants sont ajoutés dans le budget de la Communauté flamande :

ENT

DENOMINATION

VK

Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier

VL

Cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VM

Cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VN

Cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VQ

Cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

VS

Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture

VT

Cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises

VU

Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux

VV

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports

Art. 2.Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit :

PR

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

VF

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier

VG

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports

VH

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Vice-Ministre-Présidente, Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VI

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

VJ

Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VK

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises

VL

PM

PM

VM

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

VN

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture

VO

Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale

Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux

Art. 3.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit :

MIN

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

A

Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité

Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier

B

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

C

Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles

Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

D

Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

E

Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics

Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand

F

Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale

Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux

G

Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports

Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports

H

Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture

Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture

I

Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises

Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises

J

X

Les ministres compétents

Les ministres compétents

Art. 4.Les engagements non réglés sur les allocations de base et articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2009-2014 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Art. 5.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juillet 2014 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, H. CREVITS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, A. TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, L. HOMANS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, P. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ