Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 juin 2004
publié le 30 novembre 2004
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Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004036734
pub.
30/11/2004
prom.
25/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental fermer contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 28 mai 2004;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 20 avril 2004;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ciaprès, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental fermer contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés : 1. Stedelijk Handelsinstituut Vuurkruisenlaan 16 2170 Merksem Pour la consultation du tableau, voir image 2.K.A. Mortsel Mechelsesteenweg 194 2640 Mortsel Pour la consultation du tableau, voir image 3. K.A. Redingenhof Redingenstraat 90 3000 Leuven Pour la consultation du tableau, voir image 4. K.A.II Koning Boudewijnlaan 12 3500 Hasselt Pour la consultation du tableau, voir image 5. Sint-Jan Berchmanscollege Collegelaan 1 3600 Genk Pour la consultation du tableau, voir image 6.KTA Brugge Rijselstraat 7 8200 Brugge Pour la consultation du tableau, voir image 7. Vrij Instituut voor Lichamelijke Opleiding « Ter Borcht » Baronielaan 29 8760 Meulebeke Pour la consultation du tableau, voir image 8.K.A.III Voskenslaan Voskenslaan 60 9000 Gent Pour la consultation du tableau, voir image 9. Onze-Lieve-Vrouwecollege Mechelsestraat 7 1800 Vilvoorde Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. La Ministre flamande ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN

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