25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen », en ce qui concerne l'ajout de l'implantation de Malines

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.98, § 1, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et article II.152, alinéa 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 11 juin 2019. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 21 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 1, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen », les mots « l'implantation d'Anvers » sont remplacés par les mots « les implantations d'Anvers et de Malines ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS