Arrêté Du Gouvernement Flamand du 25 juin 2021
publié le 22 juillet 2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre

source
autorite flamande
numac
2021031775
pub.
22/07/2021
prom.
25/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031775

AUTORITE FLAMANDE


25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes fermer relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2021


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La Commission consultative a rendu un avis le 2 avril 2021. - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'enseignement) a rendu un avis le 30 mars 2021. - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 31 mai 2021. - le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 21 juin 2021.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe 1re à l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes fermer relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS


debut


Publié le : 2021-07-

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