25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (année budgétaire 2005)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 67;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 novembre 2005 ;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du budget ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante : (en euros cnd) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN