Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 avril 2019
publié le 19 juillet 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

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autorite flamande
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2019030695
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19/07/2019
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26/04/2019
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Numac : 2019030695

AUTORITE FLAMANDE


26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018, les articles 1.3.1.1, 1.3.3.3.1, 1.4.1.1, 1.4.2.1, 1.4.3.1, 1.5.2.2, 1.5.3.1, 1.5.3.3, 1.6.2.3, 1.6.2.4, 1.6.2.6, 1.6.3.1, 1.7.2.1.1, 1.7.2.2.1, 1.7.2.3.1, 1.7.2.5.1, 1.7.2.5.2, 1.7.2.5.4, 1.7.3.1, 1.7.4.1, 1.7.4.2, 1.7.4.3, 1.7.4.4, 1.7.5.1, 1.7.5.3, 1.7.6.1, 2.2.1, 2.2.2, 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.4, 2.4.1, 2.5.1.1, 2.5.3.1, 2.5.2.3.2, 2.6.1.3.1, 2.6.1.3.3, 2.6.2.1, 2.6.2.2, 3.2.2, 3.4.1, 4.1.1, 4.2.2.3.1, 4.2.2.3.3, 4.2.2.4.1, 4.2.2.5.1, 4.2.4.1, 4.2.4.5, 4.2.4.7, 4.2.4.8, 4.3.1.1.2, 4.3.1.1.3, 4.4.1, 5.1.1, 5.2.1.3, 5.3.1 et 5.4.1.2 ;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, les articles 5.4.1, 5.6.3, 10.2.3, § 1er, alinéa deux, 20°, 10.2.4, § 5, 16.1.1 et 16.4.5 ;

Vu le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, les articles 2.2.7, 2.2.12, 2.2.18, 2.3.1, 4.2.2, 4.2.3, 5.6.9 et 7.4.4/1 ;

Vu le décret du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer2 relatif au permis d'environnement, l'article 73, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 établissant les modalités relatives à l'exécution des travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer6 fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique et eau potable en vue de la fixation de la taxe ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer0 désignant les institutions et les administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer8 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer5 relatif à la classification géographique relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer4 fixant les règles de séparation entre les obligations d'assainissement communale et supra-communale ainsi que les plans de zonage ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer3 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer1 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer0 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relative à la politique intégrée de l'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer8 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer7 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2011 portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer8 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013204921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales fermer établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution fermer portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer2 relatif au permis d'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer0 portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer7 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer6 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer5 délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer2 établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de fermer en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er février 2019 ;

Vu l'avis n° 65.564/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 avril 2019, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les modalités relatives à l'exécution de travaux par la SA Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les modalités relatives à l'exécution de travaux par la SA Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le membre de phrase « les articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur le protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 2.Dans l'article 1/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016, le membre de phrase « 32octies, § 3, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.1.1. du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 3.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016, le membre de phrase « 32octies, § 3, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 4.Dans l'article 4, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008 et 9 septembre 2016, le membre de phrase « 32octies, § 3, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 5.Dans l'article 5, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016, le membre de phrase « 32octies, § 3, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines

Art. 6.Dans l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer3, les modifications suivantes sont apportées dans la section : « DEFINITIONS DES EAUX DE SURFACE - ET PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES (POLITIQUE INTEGREE DE L'EAU) : 1° le membre de phrase « l'article 3, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° le membre de phrase « l'article 3, § 2, 3°, 4° et 10°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, 3°, 4° et 11°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 3° le membre de phrase « l'article 3, § 2, 19°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.2, § 2, 20°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 4° le membre de phrase « l'article 5, alinéa premier, 2°, du décret précité » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2, alinéa premier, 2°, du décret précité » ; 5° le membre de phrase « visé au décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « visé au décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 »; 6° le membre de phrase « l'article 60 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.3.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 »; 7° le membre de phrase « l'art.32septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1. du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 7.Dans l'article 1.4.6.1 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer et remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer4, le membre de phrase « l'article 64 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.4.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 8.Dans l'article 2.3.0.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016, le membre de phrase « la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et en exécution du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 9.Dans l'article 2.3.1.1, alinéa trois, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « l'article 2, § 1ter du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à l'enseignement III » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.3.1, alinéa premier, 1°, a), 2), 3) et 4), du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 10.Dans l'article 2.3.1.3 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « les articles 53, 54 et 56 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.7.2.5.1, 1.7.2.5.2 en 1.7.2.5.4 » du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « l'article 52 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.2.3.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 3° dans l'alinéa trois, le membre de phrase « l'article 71 du même décret » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.6.1 du même décret ».

Art. 11.Dans l'article 2.3.6.1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer4, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « l'article 5, alinéa premier, 1° et 2°, du décret du 18 juin 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2., alinéa premier, 1° et 2°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans les paragraphes 2 et 3, alinéa premier, le membre de phrase « les articles 64, 65 et 66 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.7.4.1, 1.7.4.2 et 1.7.4.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 12.Dans l'article 2.3.6.3, § 3, alinéa deux, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer3, le membre de phrase « l'article 25 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.5.2.2. du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 13.Dans l'article 2.3.7.1.1, § 1er, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer2, le membre de phrase « l'article 51bis du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.2.2.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 14.Dans l'article 2.4.1.1 du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « l'article 60 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.3.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans le paragraphe 5, alinéa premier, le membre de phrase « tel que visé dans l'article 60 du même décret, ou des programmes de mesurage visés à l'article 67 du décret précité » est remplacé par le membre de phrase « visé à l'article 1.7.3.1 du même décret, ou des programmes de mesurage, visé à l'article 1.7.5.1 du décret précité » ; 3° dans paragraphe 5, alinéa deux, le membre de phrase « visé à l'article 71 du même décret » est remplacé par le membre de phrase « visé à l'article 1.7.6.1 du même décret » ; 4° dans le paragraphe 5, alinéa trois, le membre de phrase « conformément aux articles 53, 54 et 56 du même décret » est remplacé par le membre de phrase « conformément aux articles 1.7.2.5.1, 1.7.2.5.2 et 1.7.2.5.4 du même décret ».

Art. 15.Dans l'article 2.6.0.1 du même arrêté, le membre de phrase « la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « le titre III, chapitre 2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 16.Dans l'article 2.10.5.1, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer3, le membre de phrase « l'article 67 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.5.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 17.Dans l'article 2.3.6.2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 octobre 1998 et 19 janvier 1999, le membre de phrase « art. 32septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » et le membre de phrase « l'art. 32septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » sont chaque fois remplacés par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 18.Dans l'article 3.3.0.2, 13°, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, le membre de phrase « l'article 5 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 19.Dans l'article 4.2.3.1, 3°, alinéa deux, c), du même arrêté, modifié en dernier lieu par l' arrête du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, le membre de phrase « l'article 2, 17°, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.1.2, 32°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 20.Dans l'article 5.2.1.4, § 1er, 8°, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer9 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le membre de phrase « la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 21.Dans l'article 5.2.4.4.2, § 2, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer9 et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, le membre de phrase « la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 22.Dans l'article 5.2.6.2.1, § 1er, alinéa premier, 7°, du même décret, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer6, le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 23.Dans l'article 5.2.6.5.1, § 1er, 1°, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer6, le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 24.Dans l'article 5.2.6.6.1, § 3, alinéa deux, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer6, le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 25.Dans l'article 5.2.6.7.1, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer6, le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 26.Dans l'article 5.53.3.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999, le membre de phrase « l'article 28quinquies, § 1er, du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.3.2, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 27.Dans l'art. 6.1.0.2, 1° et 6°, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer0, le membre de phrase « l'art. 3 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « les articles 3.1.2 et 3.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 28.Dans l'annexe 2.3.1 au même arrêté, remplacée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 1er, le membre de phrase « l'article 51, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.2.1.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans l'article 3, le membre de phrase « l'art.5, alinéa premier, 2° du décret relatif à la politique intégrée de l'eau » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2, alinéa premier, 2°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 3° dans l'article 4, § 2, alinéa deux, le membre de phrase « les articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.7.5.1 et 1.7.5.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 4° dans l'article 5, § 1er, alinéa deux, le membre de phrase « les articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.7.5.1 et 1.7.5.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018.

Art. 29.Dans l'annexe 2.3.3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'article 5, § 1er, a), les mots « décret relatif à la politique intégrée de l'eau » sont remplacés par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ;2° dans l'article 6, § 3, le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « me décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 30.Dans l'annexe 2.3.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'article 1er, 1°, le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté ; 2° dans l'article 1er, 2°, le membre de phrase « l'article 3, § 2, 59° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, 63° » ; 3° dans l'article 1er, 3°, le membre de phrase « l'article 5, alinéa premier, 3°, 5°, 6° et 8° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2, alinéa premier, 3°, 5°, 6° et 8° » ; 4° dans l'article 2, alinéa deux, le membre de phrase « l'article 3, § 1, 60° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, 64° » ; 5° dans l'article 2, alinéa quatre, le membre de phrase « l'article 5 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2 » ; 6° dans l'article 3, alinéa deux, le membre de phrase « l'article 5, alinéa premier, 3°, 5°, 6° et 8° » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2, alinéa premier, 3°, 5°, 6° et 8° » ; 7° dans l'article 3, alinéa trois, le membre de phrase « l'article 5 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.2.2 ». CHAPITRE 3. - Modifications de l'arrêté du 18 mars 1997 fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique en eau potable en vue de la fixation de la taxe

Art. 31.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer6 fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique en eau potable en vue de la fixation de la taxe, le membre de phrase « le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 32.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005, le membre de phrase « 28ter » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.1.2.1 et 4.2.1.2.2 ».

Art. 33.Dans l'annexe au même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005, la dernière phrase est remplacée par ce qui suit : « Attention : toute exploitation d'eau souterraine ou toute unité d'extraction d'eau souterraine dont l'exploitation est effectuée conformément aux articles 4.2.1.2.1 et 4.2.1.2.2. du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrale de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, est soumise à une redevance, doit être équipé, au plus tard le 1er juillet 1997, d'une mesure de débit et d'un enregistrement de la quantité d'eaux souterraines pompée (art. 4.2.3.2 du décret précité). » CHAPITRE 4. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer0portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux

Art. 34.Dans l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer0 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées: 1° dans le point 11°, e), le membre de phrase « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans le point 12°, g) et h), le membre de phrase « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 3° dans le point 13°, c), le membre de phrase « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 4° dans le point 22°, c), le membre de phrase, « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 5. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer8 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

Art. 35.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer8 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines le membre de phrase « Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 36.Dans l'article 1er du même arrêté, le membre de phrase « la loi : la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « le décret : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 37.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 5 février 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, dans la phrase liminaire et dans le point 1°, point b), le membre de phrase « 35quinquies, § 1er, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.3.1 du décret » ; 2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « 35quinquies, § 4, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.3.3 du décret » et le membre de phrase « 35quinquies, § 1er, de la loi » par le membre de phrase « 4.2.2.3.1 du décret ».

Art. 38.Dans l'article 5 du même arrêté, le membre de phrase « 35sexies, § 1er, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.4.1, § 1er, du décret ».

Art. 39.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « 35quinquies, § 1er, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.3.1 du décret »; 2° le membre de phrase « 35septies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.5.1 du décret ».

Art. 40.Dans l'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphe 1er et 2, le membre de phrase « 35octies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.3.1 du décret » ; 2° dans le paragraphe 1er, alinéa deux, le membre de phrase « 35quinquies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.3.1 du décret » ; 3° dans le paragraphe 4, alinéa premier, le membre de phrase « 35sexies, § 3, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.2.4.3 du décret » ; 4° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « l'article 28ter du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « les articles 4.2.1.2.1 et 4.2.1.2.2 du décret ».

Art. 41.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 juillet 2008 et 5 février 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa premier, le membre de phrase « l'article 35bis, § 1er, de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 5.4.1.2, § 1er, du décret » et le membre de phrase « 35novies, § 1er, de la loi » par le membre de phrase « 5.4.1.2, § 1er, du décret » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase « 35sexiesdecies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.4.7 du décret » ; 3° dans le paragraphe 3, alinéa premier, dans le point 1°, le membre de phrase « 35terdecies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.4.5 du décret » et dans le point 2°, le membre de phrase « 35 septiesdecies de la loi » est remplacé par le membre de phrase « 4.2.4.8 du décret ». CHAPITRE 6. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 42.Dans l'article 1er, 3°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, le membre de phrase « le décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ; ».

Art. 43.Dans l'article 3/1, § 1er, alinéa premier, et alinéa deux, 2°, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique fermer, le membre de phrase « 3, § 2 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « 2.1.1, § 2 ».

Art. 44.Dans l'article 10, alinéa trois, du même arrêté, le membre de phrase « 6, § 2 » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.2 ».

Art. 45.Dans l'article 11, § 3, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligatio type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique fermer, le membre de phrase « 2, 11° » est remplacé par le membre de phrase « 2.1.2, 22° ».

Art. 46.Dans l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la partie B « paramètres et fréquences », 1 Cadre général, le membre de phrase « 6, § 2 » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.2 ». 2° dans la partie C « Evaluation des risques » le point 3 est remplacé par ce qui suit : « 3.Dans l'évaluation des risques il est tenu compte des résultats des programmes de monitoring, visés aux articles 1.7.5.1 à 1.7.5.3 du décret, pour les masses d'eau, visées à l'article 1.7.6.1, alinéa deux, 1°, du décret précité, qui fournissent, conformément aux points 2.1.2 et 3.4.1 de l'annexe 1re à l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer8 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 1.7.5.1 et 1.7.5.3 du décret, en moyenne plus de 100 m3 par jour et compte tenu des paramètres pour lesquels des valeurs guides ont été fixées. » 3° dans la section C, « Evaluation des risques », dans le point 4, le point c est remplacé par ce qui suit : « c.Il est nécessaire de fournir les garanties visées au point 1, a) de la partie A. » 4° dans la partie D « méthodes d'échantillonnage et points d'échantillonnage » le membre de phrase « 6, § 2 » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.2 ».

Art. 47.Dans l'annexe III au même arrêté, remplacée par l'arrêté du 15 septembre 2017, dans la partie B « Paramètres chimiques et indicateurs pour lesquels des caractéristiques de performance sont spécifiées, 1 Paramètres chimiques et indicateurs » le membre de phrase « les articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.7.5.1 et 1.7.5.3 du décret ». CHAPITRE 7. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer5 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau

Art. 48.A l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer5 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté.

Art. 49.Dans l'article 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008, 21 mars 2014 et 23 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 25 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.2.2 » ; 2° le point 2° est complété par le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » ; 3° dans le point 5°, le membre de phrase « 33 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.1 » et le membre de phrase « 36 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.4 » ; 4° dans le point 6°, le membre de phrase « 66bis » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.4.4 » ; 5° dans le point 7°, le membre de phrase « 26 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.3.1 ».

Art. 50.Dans l'article 2 du même arrêté, le membre de phrase « 18 » est remplacé par le membre de phrase « 1.4.1.1 » et le membre de phrase « 19 » est remplacé par le membre de phrase « 1.4.1.2 ».

Art. 51.Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « 20 » est remplacé par le membre de phrase « 1.4.2.1 ».

Art. 52.Dans l'article 4 du même arrêté, le membre de phrase « 21 » est remplacé par le membre de phrase « 1.4.3.1 ».

Art. 53.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 mars 2014 et 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 3°, le membre de phrase « 37 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.5 » ; 2° dans le point 5°, le membre de phrase « 8 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 » ; 3° dans le point 11°, le membre de phrase « 37 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.5 » ; 4° dans le point 12°, le membre de phrase « 38 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.6 ».

Art. 54.Dans l'article 8, premier et deuxième alinéas, du même arrêté, le membre de phrase « 35 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.3 ».

Art. 55.Dans l'article 11, troisième alinéa, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2018, le membre de phrase « 26 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.3.1 ».

Art. 56.Dans l'article 14/2 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2018, le membre de phrase « 26 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.3.1 ».

Art. 57.Dans l'article 15 du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer, le membre de phrase « 27, § 4 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.3.2, § 2 ».

Art. 58.Dans l'article 16, 4°, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2018, le membre de phrase « 26 » est remplacé par le numéro « 1.5.3.1 ».

Art. 59.Dans l'article 23 du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer, le membre de phrase « 37 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.5 ».

Art. 60.Dans l'article 23/1, alinéa deux, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer, le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté. CHAPITRE 8. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer4 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage

Art. 61.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer4 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « l'article 32bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 10.2.1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 2° le point 2° est abrogé ; 3° dans le point 3°, le membre de phrase « article 25 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de « article 1.5.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 4° dans le point 4°, le membre de phrase « les articles 26 et 27 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.5.3.1 et 1.5.3.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 62.Dans l'article 10, § 4, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase, « les articles 36 et 37 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.6.2.4 et 1.6.2.5 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans l'alinéa trois, le membre de phrase « l'article 66bis du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.7.4.4 du décret précité. ».

Art. 63.Dans l'article 11, alinéa deux, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer, le membre de phrase « les articles 36 et 37 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.6.4.2 et 1.6.2.5 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 9. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer3 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau

Art. 64.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer3 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation des instances consultatives et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visé à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2014, le membre de phrase « 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 65.Dans l'article 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 décembre 2014 et 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est complété par le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » ;2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° De Vlaamse Waterweg nv (l'Agence Voies navigables flamandes) : l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg nv, visée à l'article 3, § 1er, du décret du 2 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer9 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public ;» ; 3° dans le point 2°, le membre de phrase « 8 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 » ; 4° dans le point 3°, le membre de phrase « 25 » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.2.2 » ; 5° dans le point 12°, le membre de phrase « 33 et 36 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.1 et 1.6.2.4 » ; 6° dans le point 17°, le membre de phrase « 8 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 » ; 7° le point 21° est abrogé.

Art. 66.Dans l'article 2 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer4, le membre de phrase « 8 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 ».

Art. 67.Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer4 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « 3, § 2, 17° » est remplacé par le membre de phrase « 1.1.3, § 2, 18° » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéas premier et deux, le membre de phrase « 8 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 ». 3° le paragraphe 4, alinéa premier, est complété par la phrase suivante : « Outre sa publication au Moniteur belge, la carte des zones sensibles aux inondations annexée à l'arrêté adaptant l'annexe 1re est également mise à disposition par voie électronique sur /évaluation aquatique où elle peut être consultée jusqu'au niveau des parcelles cadastrales www.waterinfo.be. »

Art. 68.Dans l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer4, le membre de phrase « 5, 6 et 7 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 ».

Art. 69.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2011 et 12 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa premier, phrase introductive, le membre de phrase « 8 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 » ; 2° dans le paragraphe 1er, alinéa premier, 4°, le membre de phrase « Waterwegen en Zeekanaal, De Scheepvaart » est remplacé par le membre de phrase « De Vlaamse Waterweg nv » ;3° dans le paragraphe 1er, alinéa trois, le membre de phrase « Waterwegen en Zeekanaal, De Scheepvaart » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « De Vlaamse Waterweg nv ».

Art. 70.Dans l'article 7, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2011 et 12 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 3°, le membre de phrase « visés à l'art.5 » est remplacé par le membre de phrase « visés à l'article 1.2.2 » ; 2° dans le point 5°, le membre de phrase « 5, 6 et 7 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4 ».

Art. 71.Dans l'annexe II au même arrêté, remplacée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer4 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase, « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté à l'intitulé ; 2° le membre de phrase « à l'article 3, § 2, 17° » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « à l'article 1.1.3, § 2, 18° ». CHAPITRE 1 0. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer1 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Art. 72.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer1 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 et modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 5° est abrogé ;2° le point 16° /1 est remplacé par ce qui suit : « 16° /1 décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ;».

Art. 73.Dans l'article 21 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3°. Titre III, chapitre 2 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ; »

Art. 74.Dans l'article 25, 18°, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, le membre de phrase « l'article 10, § 1er, 1°, 2° et 3°, du décret relatif à la Politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.2.2, § 1er, 1°, 2° et 3°, du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ».

Art. 75.Dans l'article 28 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 7 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1° le membre de phrase « l'article 2 de la loi sur les Eaux de surface » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau » ; 2° dans le point 4° le membre de phrase « la section II du chapitre III du titre Ier du décret relatif à la Politique intégrée de l'eau et les articles 62 et 70 du décret relatif à la Politique intégrée de l'Eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.3.2.2., 1.7.3.3 et 1.7.5.4 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ».

Art. 76.Dans l'article 28/1 du même décret, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer8 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 février 2017 et 7 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° le titre III, chapitre 2 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau » ; 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° les articles 1.7.3.3 et 1.7.5.4 du décret relatif à la Politique intégrée de l'Eau. ».

Art. 77.Dans l'article 29 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 et modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° l'article 1.3.2.2, § 1er, 1° et 3°, du décret relatif à la politique intégrée de l'eau ».

Art. 78.Dans l'article 31, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le membre de phrase « l'article 2 de la Loi sur les eaux de surface » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ».

Art. 79.A l'article 32 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 et modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « l'article 2 de la loi sur la protection des eaux de surface » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau » ; 2° dans le point 3°, le membre de phrase « du titre Ier, chapitre III, section II du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau et des articles 62 et 70 dudit décret » est remplacé par le membre de phrase « des articles 1.3.2.2, 1.7.3.3 et 1.7.5.4 du décret sur la politique intégrée de l'eau ».

Art. 80.Dans l'article 33, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 novembre 2010, 17 février 2012, 7 septembre 2012 et 7 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1° le membre de phrase « l'article 2 de la loi sur les eaux de surface, » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau » ; 2° dans le point 4° le membre de phrase « la section II du chapitre III du titre Ier du décret sur la Politique intégrée de l'Eau et les articles 62 et 70 du décret relatif à la Politique intégrée de l'Eau » est remplacé par le membre de phrase « les articles 1.3.2.2, 1.7.3.3 et 1.7.5.4 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ».

Art. 81.Dans l'article 34, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° du titre III, chapitre 2, du décret coordonné sur la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne le déversement des eaux usées et la détection de toute forme de pollution des eaux ; ».

Art. 82.Dans l'article 59 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 février 2012, 25 avril 2014 et 10 février 2017, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° il s'agit d'une violation de l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ; ».

Art. 83.Dans l'article 60 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer1, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° il s'agit d'une violation de l'article 3.2.1 du décret coordonné relatif à la politique intégrée de l'eau ». CHAPITRE 1 1. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer0 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003

Art. 84.Le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté à l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer0 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat, l'obligation d'indemnité et la délimitation des zones d'inondation du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer9.

Art. 85.Dans l'article 1er du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer9, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est complété par le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » ;2° dans le point 12°, le point a) est remplacé par la disposition suivante : « a) De Vlaamse Waterweg nv : l'agence autonomisée externe de droit public « De Vlaamse Waterweg nv », visée à l'article 3, § 1er, du décret du 2 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer9 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public ;» ; 3° dans le point 12°, le point d) est abrogé.

Art. 86.Dans l'article 12, § 2, point 6°, du même arrêté, le membre de phrase « 17 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.3.3.1 ».

Art. 87.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa premier, le membre de phrase « 17 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.3.3.1 » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéas premier et deux, le membre de phrase « 17 » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.3.3.1 ».

Art. 88.Dans l'article 28 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer9, le membre de phrase « 50bis » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.3.1 ».

Art. 89.Dans l'article 29, alinéa premier, 1°, du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer9, le membre de phrase « 5 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.2 » et le membre de phrase « 6 » est remplacé par le membre de phrase « 1.2.3 ». CHAPITRE 1 2. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relative à la politique intégrée de l'eau

Art. 90.Le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté à l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer1 relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relative à la politique intégrée de l'eau.

Art. 91.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est complété par le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans le point 3°, le membre de phrase « 67 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.1 ».

Art. 92.Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « 60, 1°, b) »est remplacé par le membre de phrase « 1.7.3.1, § 1er, alinéa premier, 1°, b) » ;

Art. 93.Dans l'article 4 du même arrêté, le membre de phrase « articles 67, 68 et 69 » est remplacé par le membre de phrase « articles 1.7.5.1, 1.7.5.2 et 1.7.5.3 » ; CHAPITRE 1 3. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Art. 94.Dans l'article 6, alinéa trois, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015, le membre de phrase « l'article 3, § 2, 43°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, 46°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 1 4. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement

Art. 95.Dans l'article 1.1, 8° /1, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer2 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, le membre de phrase « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 96.Dans l'article 1.6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, le membre de phrase « l'article 32quaterdieces, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.4.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ; 2° dans le point 3°, le membre de phrase « l'article 3, § 2, 43°, décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.1.3, § 2, 46°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 1 5. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer8 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement

Art. 97.Dans l'article 4, § 1er, 19°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer8 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, le membre de phrase « le décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.1.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 1 6. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer7 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

Art. 98.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer7 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 décembre 2013, 5 février 2016, 14 octobre 2016 et 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans l'alinéa premier, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ;» 2° dans l'alinéa premier, 4°, le membre de phrase « 2, 7° » est remplacé par le membre de phrase « 2.1.2, 17° » et la date « 24 mai 2002 » est remplacé par la date « 18 juillet 2003 » ; 3° dans l'alinéa premier, 5°, le membre de phrase « 7 » est remplacé par le membre de phrase « 2.4.1 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 4° dans l'alinéa premier, 6°, le membre de phrase « 2, 3° » est remplacé par le membre de phrase « 2.1.2, 9° » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 5° dans l'alinéa premier, 16°, le membre de phrase « 17 » est remplacé par le membre « 5.2.1.1 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 6° dans l'alinéa premier, 21°, le membre le membre de phrase « 2, 28° » est remplacé par le membre de phrase « 2.1.2, 16 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 7° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « 2 » est remplacé par le membre de phrase « 2.1.2 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ».

Art. 99.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa deux, le membre de phrase « 7 » » est remplacé par le membre de phrase « 2.4.1 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans le paragraphe 3, alinéa premier, le membre de phrase « 6, § 2 » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.2 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ».

Art. 100.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa premier, le membre de phrase « 5, § 5 » est remplacé par le membre de phrase et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans le paragraphe 1er, alinéa deux, 1°, le membre de phrase « 6, § 2, alinéa quatre » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.2, § 4 », et le membre de phrase « § 4, alinéa deux » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.4 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ». 3° dans le paragraphe 1er, alinéa deux, 2°, le membre de phrase « 7 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « 2.4.1 » ; 4° dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase « 5 » est remplacé par le membre de phrase « 2.2.2 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 5° dans le paragraphe 4, alinéa premier, 2°, le membre de phrase « 17, § 8 » est remplacé par le membre de phrase « 5.2.1.4 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 6° dans le paragraphe 5, alinéa premier, le membre de phrase « 17, § 8 » est remplacé par le membre de phrase « 5.2.1.4 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ».

Art. 101.Dans l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « 6bis » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.5 » et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « 6, § 3 » est remplacé par le membre de phrase « 2.3.3 »et la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ».

Art. 102.Dans l'article 14, § 2, alinéa deux, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer, le membre de phrase « à l'article 16bis du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « aux articles 4.3.1.1.1 et 4.3.1.1.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1. »

Art. 103.Dans l'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du 5 février 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphe 1er, 2 et 3, alinéas deux et trois, et le paragraphe 4, la date « 24 mai 2003 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase « les articles 16bis et 16quater » sont remplacés par le membre de phrase « les articles 4.3.1.1.1, 4.3.1.1.2 et 4.3.1.1.3 » ; 3° dans le paragraphe 2, alinéa trois, le membre de phrase « 12bis » est remplacé par le membre de phrase « 2.5.2.3.2 »; 4° dans le paragraphe 3, alinéas deux et trois, le membre de phrase « 16quater/4 » est remplacé par le membre de phrase « 4.4.1 » ; 5° dans le paragraphe 4, le membre de phrase « 12bis » est remplacé par le membre de phrase « 2.5.2.3.2 ».

Art. 104.Dans l'article 14/2 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphes 1er, 2 et 3, alinéas deux et trois, la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 »; 2° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « à l'article 16bis » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « aux articles 4.3.1.1.1 et 4.3.1.1.2 » et le membre de phrase « 16quater/1 » est remplacé par le membre de phrase « 4.3.1.2.1 » ; 3° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « 16ter » est remplacé par le membre de phrase « 4.3.1.1.4 » ; 4° dans le paragraphe 3, alinéas deux et trois, le membre de phrase « 16ter » est remplacé par le membre de phrase « 4.3.1.1.4 ».

Art. 105.Dans l'article 17, § 1er, alinéa six, du même arrêté, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer, le membre de phrase « l'article 16quater/2 du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.3.2.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 106.Dans l'article 21, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « l'article 7 du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.4.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « l'article 7, § 2, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.4.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1.

Art. 107.Dans l'article 22, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité fermer, la date « 24 mai 2002 » est remplacée par la date « 18 juillet 2003 ».

Art. 108.Dans l'article 27/2 du même arrêté, inséré par l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité fermer, remplacé par l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° la date « 24 mai 2002 » est chaque fois remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « 16sexies, § 1er » est remplacé par le membre de phrase « 4.3.2.1 »; 3° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « de l'article 16sexies, §§ 2 et 3 » est remplacé par le membre de phrase « des articles 4.3.2.1 et 4.3.2.2 » et le membre de phrase « 16sexies, § 3 » est remplacé par le membre de phrase « 4.3.2.2 »; 4° dans l'alinéa trois, le membre de phrase « 16quater/4 » est remplacé par le membre de phrase « 4.4.1 ». CHAPITRE 1 7. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer5 portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 109.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer5 portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer7 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, le membre de phrase « 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » est remplacé par le membre de phrase « 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 110.Dans l'article 1er du même arrêté, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ; ».

Art. 111.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° la date « 24 mai 2002 » est chaque fois remplacée par la date « 18 juillet 2003 » ; 2° dans le premier alinéa, le membre de phrase « 17 » est remplacé par le membre de phrase « 5.2.1.1, § 1er » ; 3° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « 4, 6 et 7 » est remplacé par le membre de phrase « 2.2.1, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.4 et 2.4.1 ».

Art. 112.Dans l'article 3, § 1er, alinéa premier, du même arrêté, le membre de phrase « 17, § 7, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « 5.2.1.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 113.Dans l'article 4 du même arrêté le membre de phrase « 7 du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « 2.4.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 114.Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « 22 du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « 5.3.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 2° dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase « 22 » est remplacé par le membre de phrase « 5.3.1 »; 3° dans le paragraphe 5, alinéa trois, le membre de phrase « 22, § 5, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « 5.3.1, § 4, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 4° dans le paragraphe 7, le membre de phrase « 22, § 5, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 » est remplacé par le membre de phrase « 5.3.1, § 5 du décret ». CHAPITRE 1 8. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer8 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau

Art. 115.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer8 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « 67 et 69 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.1 et 1.7.5.3 » ; 2° le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est ajouté.

Art. 116.Dans l'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « 67 et 69 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.1 et 1.7.5.3 » ; 2° le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est inséré entre le membre de phrase « politique intégrée de l'eau » et le membre de phrase « et repris ».

Art. 117.Dans l'article 1/3 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2015 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « 68 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.2 » ; 2° dans le paragraphe 1er, le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est inséré entre le membre de phrase « politique intégrée de l'eau » et le mot « sont » ; 3° dans le paragraphe 4, alinéa deux, 1°, le membre de phrase « 68 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.2 » ; 4° le membre de phrase « , coordonné le 15 juin 2018 » est inséré dans le paragraphe 4, alinéa deux, 1°.

Art. 118.Dans l'article 1/4, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « l'annexe Ire » est remplacé par le membre de phrase « l'annexe 1re ».2° le membre de phrase le membre de phrase « coordonné le 15 juin 2018 » est inséré entre le membre de phrase « politique intégrée de l'eau, » et le membre de phrase « la fréquence ».

Art. 119.Dans l'annexe 1re du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer4, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1.2, le membre de phrase « 67 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.1 » et le membre de phrase « 68 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.2 » ; 2° dans le point 1.3, le membre de phrase « 68 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.5.2 » ; 3° dans le point 3.2.5, le membre de phrase « 71 » est remplacé par le membre de phrase « 1.7.6.1 ». CHAPITRE 1 9. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013204921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales fermer établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales

Art. 120.Dans l'article 13 de l' arrête du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013204921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales fermer établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales, l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit : « A cet effet, l'organe de direction délivrant le permis tient compte des dispositions pertinentes du titre Ier du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et des arrêtés d'exécution, notamment des dispositions de l'article 1.3.1.1 du décret précité en ce qui concerne l'évaluation aquatique ». CHAPITRE 2 0. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout

Art. 121.Dans l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout fermer fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » ;2° dans le point 7°, le membre de phrase « chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et le chapitre IVbis du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « titre IV, chapitre II et tire V, chapitre IV du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 3° dans le point 10°, le membre de phrase « l'article 32septies, è 1er, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 4° dans le point 12°, le membre de phrase « la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 5° dans le point 14°, le membre de phrase « l'article 32septies, §§ 4 et 5, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « les articles 2.6.2.1 et 2.6.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 6° dans le point 15° le membre de phrase « l'article 32septies, § 4, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.2.1 du décret de gouvernance du 18 juillet 2003 » ; 7° dans le point 16°, le membre de phrase « l'article 32septies, § 4, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.2.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 8° dans le point 17°, le membre de phrase « l'article 32septies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 9° dans le point 19°, le membre de phrase « l'article 32septies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 122.Dans l'article 2, § 1er, alinéa quatre, du même arrêté, modifié par l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, le membre de phrase « l'article 35quinquies, § 1er, alinéa trois, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.3.1, alinéa trois, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 2° dans le point 2°, le membre de phrase « l'article 35quinquies, § 1er, alinéa quatre, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.3.1, alinéa quatre, du décret précité » ; 3° dans le point 6°, le membre de phrase « l'article 35quinquies, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.3.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 123.Dans l'article 9 du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32septies, § 4, alinéa six, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.2.1, § 3, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 124.Dans l'article 19, alinéas premier et trois, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 35ter, § 10, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.1.10, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 125.Dans l'article 22, alinéa trois, 1°, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32septies, § 5, alinéa trois, point 3, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.2.2, § 2, 3°, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ».

Art. 126.A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « l'article 32septies, §§ 4 et 5, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « les articles 2.6.2.1 et 2.6.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 2° le membre de phrase « l'article 32septies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1, § 2, du décret précité ».

Art. 127.Dans l'article 33 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa trois, 1°, le membre de phrase « l'article 35ter, § 10, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.1.10 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » et le membre de phrase « l'article 35ter, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.1.1, du décret précité »; 2° dans l'alinéa trois, 2°, le membre de phrase « l'article 35ter, § 10, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.2.2.1.10, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 » ; 3° dans les alinéas quatre et cinq, le membre de phrase « l'article 32septies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 ». CHAPITRE 2 1. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution fermer portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Art. 128.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution fermer portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le membre de phrase « chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018 ».

Art. 129.Dans l'article 1er du même arrêté, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 : le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 130.Dans l'article 2, § 1er, premier alinéa, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32quaterdieces, § 3, alinéa premier, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.4.1, § 3, alinéa premier, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018 ».

Art. 131.Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32quaterdieces, § 2, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.4.1, § 2, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 132.Dans l'article 5, § 1er, alinéa deux, et § 2, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32quaterdieces, § 3, de la loi du 26 mars 1971 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 3.4.1, § 3, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 2. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer2 relatif au permis d'environnement

Art. 133.Dans l'article 35, § 8, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 23/02/2016 numac 2016035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement fermer portant exécution du décret du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer2 relatif au permis d'environnement, le membre de phrase « 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 134.Dans l'article 37, § 13, du même arrêté, le membre de phrase « 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 135.Dans l'article 38, § 12, du même arrêté, le membre de phrase « 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1. du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 3. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone

Art. 136.Dans l'article 2, alinéa premier, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016035217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques de l'Escaut et de la Meuse , y compris le programme de mesures accompagnant les plans de gestion des bassins hydrographiques, les plans de zonage révisés et les pla fermer fixant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse (2016-2021), y compris le programme des mesures relatif aux plans de gestion des bassins hydrographiques, aux plans de zonage révisés et aux plans d'exécution couvrant la zone, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « 38 » est remplacé par le membre de phrase « 1.6.2.6 » ; 2° le membre de phrase «, coordonné le 15 juin 2018 » est inséré entre le membre de phrase « politique intégrée de l'eau » et le mot « les ». CHAPITRE 2 4. - Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale

Art. 137.Dans l'article 2, alinéa premier, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale, le membre de phrase « 12bis, § 1er, du décret du 24 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer0 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine » est remplacé par le membre de phrase « 2.5.2.3.2, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 5. - Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer0 portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau

Art. 138.Dans l'article 1er, 3°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer0 portant la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau public de distribution d'eau, le membre de phrase « l'article 32septies, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 6. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer7 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences

Art. 139.Dans l'annexe 1re à l' arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer7 relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences, dans le point 1.9, 5° ; le point 1.10, 6° ; le point 1.11, 3° et le point 1.13, 3°, le membre de phrase « 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 7. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer6 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

Art. 140.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer6 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution le membre de phrase « l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.3.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 141.Dans l'article 1er, 12°, du même arrêté, le membre de phrase « l'article 32septies, § 1er, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 142.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « 32duodecies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.3.1, § 2, l'article 2.6.1.2.2, § 1er, alinéa deux, l'article 2.6.1.2.2, § 2, et l'article 2.6.1.2.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 » 2° dans les alinéas trois et quatre, le membre de phrase « 32duodecies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.3.1, § 2, l'article 2.6.1.2.2, § 1er, alinéa deux, l'article 2.6.1.2.2, § 2, et l'article 2.6.1.2.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 143.Dans l'article 8, alinéa deux, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « 32duodecies, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution » est remplacé par le membre de phrase « 2.6.1.3.1, § 2, l'article 2.6.1.2.2, § 1er, alinéa deux, l'article 2.6.1.2.2, § 2 et l'article 2.6.1.2.3 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 »; 2° le membre de phrase « l'article 26, alinéa premier, du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.5.3.1, alinéa premier, du décret précité ». CHAPITRE 2 8. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer5 délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

Art. 144.Dans l'intitulé de l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer5 délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, le membre de phrase « le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « le décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 145.Dans l'article 1er du même arrêté, le membre de phrase « l'article 2 du décret du 24 janvier 1984 » est remplacé par le membre de phrase « l'article 4.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ».

Art. 146.Dans l'article 2 du même arrêté le membre de phrase « mentionnés dans l'annexe du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines » est remplacé par le membre de phrase « mentionnés dans l'annexe 6 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 2 9. - Modifications de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer2 établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau

Art. 147.Dans l'article 1er, 1°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016035223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 j fermer2 établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau le membre de phrase « 25 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « 1.5.2.2 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 3 0. - Modification de l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de fermer en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

Art. 148.Dans l'article 2, § 1er, 10°, e), de l' arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de fermer en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, le membre de phrase « l'article 8 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau » est remplacé par le membre de phrase « l'article 1.3.1.1 du décret du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire fermer1 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 ». CHAPITRE 3 1. - Dispositions finales

Art. 149.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 150.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL


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Publié le : 2019-07-

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