Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 février 2016
publié le 01 avril 2016
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Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf »

source
autorite flamande
numac
2016035316
pub.
01/04/2016
prom.
26/02/2016
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Numac : 2016035316

AUTORITE FLAMANDE


26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204698 source autorite flamande Décret réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences fermer réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu le Statut du Personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord avec l'offre de services de base proposée des trois prestataires de services communs du trajet RH ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2016 ;

Vu l'accord budgétaire, donné le 15 février 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie et de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département des Finances et du Budget, figurant en annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés vers l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures).

Art. 2.Au membre du personnel contractuel du Département des Finances et du Budget, figurant en annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. En vertu de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé dans l'entité précitée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les affaires administratives dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

VANDERVELDE Lieve

Collaborateur en chef

C211

FLORU Vanessa

Collaborateur

C111


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté Liesbeth HOMANS

Annexe 2. Liste des membres du personnel contractuels visés à l'annexe 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

DYCKMANS Yannick

Collaborateur

C111


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2016 portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » (Agence de Gestion des Infrastructures) Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté Liesbeth HOMANS


debut


Publié le : 2016-04-

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