Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 février 2016
publié le 05 avril 2016
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être a

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autorite flamande
numac
2016035393
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05/04/2016
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26/02/2016
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Numac : 2016035393

AUTORITE FLAMANDE


26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés fermer fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 26 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004036026 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration fermer relatif à la publicité de l'administration, l'article 28, § 1er, alinéa 1er ;

Vu le décret du 20 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009035295 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille fermer portant diverses dispositions relatives au domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, l'article 29 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés fermer fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2015 ;

Vu le rapport de l'assemblée générale de la Cour des Comptes, fait le 28 octobre 2015 ;

Vu l'avis 58.568/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés fermer fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés, sont apportées les modifications suivantes : 1° avant le point 1°, qui devient le point 1° /1, il est inséré un nouveau point 1°, rédigé comme suit : « 1° agence : l'agence autonomisée interne « Agentschap Zorg en Gezondheid » (Agence Soins et Santé), établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ;2° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 manuel de qualité : le manuel de qualité cardiologique multidisciplinaire, visé à l'article 20 de l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004022658 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés fermer ;».

Art. 2.Les articles 4 et 5 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2013 pub. 13/06/2013 numac 2013035516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés fermer fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés, sont remplacés par ce qui suit : «

Art. 4.L'agence et l'hôpital général publient une sélection de données obtenues sur la base des enregistrements, prescrits par l'article 22/1 de l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004022658 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés fermer et visés à l'article 3 du présent arrêté.

Le Ministre peut fixer les modalités de sélection des données et les modalités de publication.

Art. 5.L'hôpital général ayant un agrément pour le programme de soins pathologie cardiaque B ou, le cas échéant, le médecin-chef de service coordinateur, visé à l'article 24, § 3, 1°, de l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004022658 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés fermer, transmet une copie du manuel de qualité à l'agence. ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 février 2016 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN


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Publié le : 2016-04-

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