Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 juin 2015
publié le 17 juillet 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution

source
autorite flamande
numac
2015035880
pub.
17/07/2015
prom.
26/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015035880

AUTORITE FLAMANDE


26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution


Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment les articles 4 et 11, modifiés par la loi du 27 décembre 2005 ;

Vu l' arrêté royal du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l' fermer déterminant l'organisation, le fonctionnement, la rémunération et les règles de l'incompatibilité du Comité interministériel pour la Distribution visé à l'article 11, § 1er, de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Steven Van Muylder » sont remplacés par les mots « Wim Adriaens ».

Art. 2.Dans l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Steven Van Muylder » sont remplacés par les mots « Wim Adriaens ».

Art. 3.Monsieur Wim Adriaens est désigné comme représentant du Gouvernement flamand dans le Comité interministériel pour la Distribution.

Art. 4.Dans l'article 2, 1°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Tom De Saegher » sont remplacés par les mots « Bruno Lambrecht ».

Art. 5.Dans l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Tom De Saegher » sont remplacés par les mots « Bruno Lambrecht ».

Art. 6.Il est accordé démission honorable à monsieur Tom De Saegher en tant que suppléant du représentant du Gouvernement flamand dans le Comité interministériel pour la Distribution.

Art. 7.Monsieur Bruno Lambrecht est désigné comme suppléant du représentant du Gouvernement flamand dans le Comité interministériel pour la Distribution.

Art. 8.Dans l'article 2, 2°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014035689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution et du Comité interministériel pour la Distribution, les mots « Roel Bruyninckx » sont remplacés par les mots « Steven Van Muylder ».

Art. 9.Il est accordé démission honorable à monsieur Roel Bruyninckx en tant que représentant du Gouvernement flamand dans le Comité interministériel pour la Distribution.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS


debut


Publié le : 2015-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^