Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 juin 2015
publié le 17 juillet 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

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autorite flamande
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2015035881
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17/07/2015
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26/06/2015
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Numac : 2015035881

AUTORITE FLAMANDE


26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 11/1 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, les mots « Monsieur Luc De Tavernier » sont remplacés par les mots « Madame Annemie Coëme ».

Art. 2.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013 et 5 décembre 2014, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Monsieur Tarsi Windey » sont remplacés par les mots « Madame Klaartje Theunis » ;2° le nom « Jean-Luc Griep » est remplacé par le nom « Frank Foucart ».

Art. 3.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « Monsieur Johan Pauwels » sont remplacés par les mots « Madame Hilde De Nutte ».

Art. 4.L'article 1er produit ses effets le 1er décembre 2014.

L'article 2, 1°, produit ses effets le 20 mai 2015. L'article 2, 2°, produit ses effets le 6 février 2015. L'article 3 produit ses effets le 20 mai 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN


debut


Publié le : 2015-07-

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