Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 juin 2015
publié le 23 juillet 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2

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autorite flamande
numac
2015035905
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23/07/2015
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26/06/2015
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Numac : 2015035905

AUTORITE FLAMANDE


26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2


Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 fermer, notamment l'article 334/1, § 4, et l'article 334/2, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mars 2015 ;

Vu l'avis 57.608/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le modèle d'attestation, visé à l'article 334/1, § 4, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, est repris dans l'annexe 1re, qui est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le modèle d'attestation, visé à l'article 334/2, § 4, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, est repris dans l'annexe 2, qui est jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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Publié le : 2015-07-

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