Arrêté Du Gouvernement Flamand du 26 juin 2015
publié le 18 août 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand

source
autorite flamande
numac
2015036061
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18/08/2015
prom.
26/06/2015
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Numac : 2015036061

AUTORITE FLAMANDE


26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement flamand


Le Gouvernement flamand, Vu le décret spécial du 7 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret special prom. 07/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036360 source autorite flamande Décret spécial relatif aux institutions flamandes fermer relatif aux institutions flamandes, notamment l'article 10, § 3, inséré par le décret spécial du 20 juin 2008 portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type décret special prom. 07/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036360 source autorite flamande Décret spécial relatif aux institutions flamandes fermer relatif aux institutions flamandes ;

Sur la proposition de la Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La session 2014-2015 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS


debut


Publié le : 2015-08-

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