26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'article 169, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 21 février 2014 et 14 octobre 2016 et l'article 170.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a donné son avis le 18 mai 2020. - Le Ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 18 juin 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - les organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux FOCUS Televisie asbl, Vlaams-Brusselse Media asbl (VBM/BRUZZ), Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie asbl (TV Oost), Tele-Visie-Limburg asbl (TVL) et TV Kempen en Mechelen asbl (RTV) ont introduit à temps leur demande de prolongation d'agrément; - les conditions décrétales relatives aux demandes de renouvellement d'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional sont remplies; - les motifs repris dans la note au Gouvernement flamand, qui sont intégralement suivis et considérés comme faisant partie du présent arrêté.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional des organismes de radiodiffusion mentionnés ci-après est prolongé du 1er juillet 2020 au 30 juin 2029 : FOCUS Televisie ASBL - Regionale televisie voor het Noorden van West-Vlaanderen (Focus) Koningstraat 104/8 à 8400 Ostende Numéro d'entreprise : 0448.696.363 Regionale Televisie Aalst-Dendermonde-Sint-Niklaas, Dagelijkse Regionale Informatie en Educatie ASBL (TV Oost) Stationsplein 14A à 9100 Saint-Nicolas Numéro d'entreprise : 0448.803.063 TV Kempen en Mechelen ASBL (RTV) Lossing 16 à 2260 Westerlo Numéro d'entreprise : 0454.986.517 Vlaams Brusselse Media ASBL (VBM/ BRUZZ) Eugène Flageyplein 18 à 1050 Ixelles Numéro d'entreprise : 0547.949.238 Tele-Visie-Limburg ASBL (TVL) Via Media 4 à 3500 Hasselt Numéro d'entreprise : 0448.289.854

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour les médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE