26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 notamment l'article 57;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 14 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté. (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 26 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

ANNEXE : tableau (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 26 septembre 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B (année budgétaire 2008) du 26 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN