publié le 22 mai 2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
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- 22/05/2018
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27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 87, § 3, modifié par le décret du 16 juin 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 19 décembre 2017 ;
Vu le protocole n° 79 du 26 janvier 2018 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et pour le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) ;
Vu l'avis n° 63.194/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 6quater, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017, il est ajouté des points 3° bis et 3° ter ainsi rédigés : « 3° bis lorsque, pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, il est créé, dans la fonction d'enseignant, un emploi qui génère l'échelle de traitement 346, 110 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein ; 3° ter lorsque, pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, il est créé, dans la fonction d'enseignant, un emploi qui génère l'échelle de traitement 301, 82 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein ;».
Art. 2.L'annexe II au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points est convertie selon le tableau suivant :
Valeur en points
130
120
110
82
63
Nombre d'heures
Points
Points
Points
Points
Points
1
3
3
3
2
2
2
8
7
7
5
4
3
11
10
10
7
5
4
15
13
13
9
7
5
19
17
16
11
9
6
22
20
19
14
11
7
26
23
22
16
12
8
29
27
25
18
14
9
33
30
28
21
16
10
37
33
31
23
18
11
40
37
34
25
19
12
44
40
37
27
21
13
47
43
40
30
23
14
51
47
43
32
25
15
55
50
46
34
26
16
58
53
49
36
28
17
62
57
52
39
30
18
65
60
55
41
32
19
69
63
59
43
33
20
73
67
62
46
35
21
76
70
65
48
37
22
80
73
68
50
39
23
84
77
71
52
40
24
87
80
74
55
42
25
91
83
77
57
44
26
94
87
80
59
46
27
98
90
83
62
47
28
102
93
86
64
49
29
105
97
89
66
51
30
109
100
92
68
53
31
112
103
95
71
54
32
116
107
98
73
56
33
120
110
101
75
58
34
123
113
104
77
60
35
127
117
107
80
61
36
130
120
110
82
63
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 modifiant l'article 6quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.
Bruxelles, le 27 avril 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS