Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 février 2015
publié le 16 avril 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschap

source
autorite flamande
numac
2015035306
pub.
16/04/2015
prom.
27/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » et portant extension du volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen » et de « master in de verzekeringen »


Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique fermer, notamment les articles II.156 à II.160 et l'article III.11 ;

Vu les avis de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, donnés le 13 octobre 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Katholieke Universiteit Leuven peut organiser un master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion » de cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais.

Art. 2.Le volume des études de la formation de « master in de logopedische en audiologische wetenschappen », organisée par la Katholieke Universiteit Leuven et l'Universiteit Gent, et de la formation de « master in de verzekeringen » organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, est étendu de soixante à cent vingt unités d'études.

Art. 3.Pour le financement du master recherche « Master of Advanced Studies in Theology and Religion », visé à l'article 1er, la Katholieke Universiteit Leuven reçoit, conformément aux dispositions de l'article III.11, § 7, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique fermer, un montant de 92.394 euros.

Art. 4.L'article 1er entre en vigueur à partir de l'année académique 2015-2016. L'extension du volume des études visée à l'article 2, entre en vigueur au plus tôt à partir de l'année académique 2018-2019.

L'article 3 entre en vigueur à partir de l'année académique 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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