Arrêté Du Gouvernement Flamand du 27 janvier 1998
publié le 07 mars 1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieu

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035255
pub.
07/03/1998
prom.
27/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des f fermer fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 34, quatrième, cinquième et sixième alinéas, insérés par le décret du 24 juillet 1996;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des f fermer fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 1997;

Vu l'urgence;

Considérant que la modification de l'arrêté du 27 mai 1997 n'est nécessaire que pour quelques aspects, mais doit néanmoins être communiquée d'urgence aux candidats qui veulent participer en 1998 à l'examen d'admission de sorte qu'ils soient mis au courant pour la fin de 1997 des dates et modalités concrètes;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des f fermer fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épréuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'article 7, § 3, le mot « consécutifs » est supprimé;2° dans l'article 8, le mot « consécutifs » est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE

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